Appuyer la production de connaissances, la mise en débat et l’action sur le foncier irrigué en Afrique de l’Ouest
Auteur de la fiche (Prénom, NOM, structure, email) :
Aurore MANSION (Gret; mansion@gret.org); Sidy Mohamed SECK (UGB; sidysecksn@yahoo.fr); Samir EL OUAAMARI (AGter; samir.elouaamari@agter.org)
CoAuteur(s) de la fiche (Prénom, NOM, structure, email) :
Amandine ADAMCZEWSKI (CIRAD; amandine.adamczewski@cirad.fr); Jérôme KOUNDOUNO (GWI, jerome.koundouno@iucn.org); Jamie SKINNER (GWI; jamie.skinner@iied.org); William's Daré (CIRAD; williams.dare@cirad.fr);
Noms des contributeurs (Prénom, NOM, structure, email) :
Mariam SOW (ENDA; mariam@endatiersmonde.org); Babacar DIOP (CNCR; prfongs@yahoo.fr); P. HOCHET (INSUCO; peter.hochet@insuco.com); Mamadou GOITA (IRPAD; mamadou_goita@yahoo.fr); S. VAUMOURIN (Gret; vaumourin@gret.org); A. BENKAHLA (Gret; benkahla@gret.org)
Défis du cadre stratégique :
Contribuer au développement économique et social des territoires
Aires géographiques concernées :
Afrique Sub Saharienne
Contexte et problématique :
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Cette proposition est le fruit d’un travail collectif réalisé par une partie des participants aux journées de réflexion « Enjeux fonciers et modèles de développement sur les périmètres irrigués en Afrique de l’Ouest» co-organisées par le CTFD et le Costea en mai 2017. Elle n’est pas complètement aboutie, et demande à être affinée sur un certain nombre de ses hypothèses (modes opératoire et organisationnel, budget, calendrier, etc.), mais illustre une logique d’intervention s’articulant autour de la production de connaissances et de leur mise en débat à différentes échelles (nationale et régionale). Elle prend corps à partir de groupes pays réunissant les acteurs concernés et intéressés par le foncier irrigué, qui trouveraient leur ancrage dans des plateformes mises en place par le CTFD pour appuyer les processus de réforme en cours et les débats publics qu’ils sous-tendent. Elle s’articule au groupe de travail sur le foncier des SAGI (Sociétés d’Aménagement et de Gestion de l’Irrigation) appuyé par le Costea dans le cadre de l’Initiative Sahel (se référer à l’annexe). Cette proposition sera mise en débat et soumise au CTFD dans les prochains mois, dans le cadre de la préparation de sa nouvelle convention actuellement en cours d’instruction par l’AFD. Sa soumission au Costea n’est donc à ce stade qu’informatif, et a d’abord pour objectif de susciter l’intérêt de ses membres à accompagner une telle initiative en partenariat avec le CTFD, à la condition d’obtenir le soutien de ce dernier.
JUSTIFICATION DE L’ACTION ET DE SON CIBLAGE GEOGRAPHIQUE
1. Pourquoi s’intéresser au foncier dans les projets d’aménagement hydro-agricole ?
Parce que les aménagements hydro-agricoles bouleversent profondément le paysage, le statut et la valeur des terres, comme leurs modalités de gestion, le foncier est une question stratégique à plus d’un titre lorsqu’on s’intéresse à ce type de projets. Ces derniers suivent en effet des logiques hydrauliques qui sont le plus souvent contradictoires avec la répartition existante des droits sur la terre et induisent des recompositions foncières plus ou moins radicales suivant les modèles d’irrigation adoptés, qui soulèvent plusieurs questions à la fois.
• Les modèles de développement agricole par l’irrigation et, particulièrement, leurs implications sur le devenir des acteurs détenant des droits sur les territoires concernés et leur accès à des terres aménagées
Le développement de l’irrigation à grande échelle, en particulier en Afrique sahélienne, répond aujourd’hui à des modèles qui appellent à faire des choix stratégiques quant à la place relative des différentes formes d’agriculture (familiale vs patronale vs capitaliste). Deux grandes tendances peuvent être identifiées actuellement au niveau des projets mis en œuvre dans la région par les Etats : (i) la promotion de partenariats entre des grandes entreprises agricoles et les exploitations familiales locales ; (ii) la consolidation d’exploitations locales « émergentes », sans exclure l’installation d’entreprises agricoles extérieures de taille modérée. Ces deux approches peuvent parfois concerner simultanément un même territoire et ne donnent pas la même place aux exploitants vivant sur les espaces à aménager. En ciblant de manière préférentielle les agents économiques les plus solvables (pour répondre aux besoins d’investissement en capital pour le développement des aménagements et s’assurer de leur mise en valeur, mais souvent sans considérer ex ante leurs performances en termes de création de richesse et d’emplois), les projets favorisent l’instauration d’une course inégale sur les terres potentiellement irrigables. Une telle course peut se faire au détriment non-seulement des exploitations les plus efficientes, en termes de création de valeur ajoutée et d’emploi, mais également des réserves foncières nécessaires aux générations futures. Par ailleurs, l’envergure des projets et des surfaces aménagées selon ces deux grands modèles exclut d’emblée des formes alternatives de développement de l’irrigation, dont celles reposant sur les initiatives villageoises et l’irrigation à petite échelle.
• L’indemnisation et de la compensation des ayants droit sur la terre
Sous l’impulsion des organisations internationales , l’indemnisation et la compensation des ayants droit présents sur les espaces à aménager tendent à se systématiser dans les pays. Elles impliquent néanmoins la création de catégories standardisées (le ménage, les personnes affectées par les projets - PAP, etc.) en profond décalage avec la réalité des exploitations agricoles existantes, dont le fonctionnement est très souvent sous-tendu par des rapports sociaux qui s’établissent à d’autres échelles que celles de la famille nucléaire (famille élargie, lignage, groupe de voisinage, etc.). La compensation prévue pour les exploitations agricoles concernées par les projets est souvent réduite à l’attribution d’une parcelle irriguée, parfois en monoculture avec un cahier des charges techniques ad hoc, sans prise en considération des autres activités des exploitants (agriculture pluviale, pêche, élevage, etc.) et leur intégration fonctionnelle à l’échelle des systèmes de production. Elle donne lieu à une définition des conditions de « viabilité économique » des exploitations qui est problématique, notamment en ce qui concerne l’établissement, suivant les catégories d’acteurs, d’une surface minimale qui, soit se situe bien en deçà des besoins des exploitants familiaux, soit est hors de leur portée compte-tenu de leurs capacités d’investissement, de mise en valeur limitée, et de contribution au fonctionnement et entretien des aménagements.
• La nature et l’étendue des droits et devoirs attribués sur les parcelles aménagées et le statut foncier des parcelles irrigués
Les droits fonciers attribués dans les aménagements hydro-agricoles sont régis par le principe de domanialité. En raison des importants investissements publics qui sont consentis sur ces espaces aménagés, la terre y est en général la propriété de l’Etat et se prête à l’immatriculation. A quelques exceptions près, les droits d’usage distribués aux exploitations agricoles sont souvent révocables, personnels, non transférables et non transmissibles. Les attributaires doivent suivre un système de culture relativement rigide, avec un type de spéculation à développer, un calendrier à tenir, un mode d’exploitation à respecter, etc., qui sont définis dans un cahier des charges. Ils sont également soumis au paiement de la redevance hydraulique, pour continuer à bénéficier de leurs droits d’exploiter. Enfin, le parcellaire d’un périmètre ne permet pas de faire varier les surfaces de culture selon les années et les aléas rencontrés par les exploitations, ni d’augmenter les superficies mises en valeur pour tenir compte de l’évolution du nombre d’actifs au sein de l’exploitation. Conçues dans le but d’assurer une mise en valeur à la hauteur des investissement réalisés, ces règles sont pourtant source d’insécurité pour les agriculteurs, car elles limitent leurs capacités d’adaptation aux aléas de l’économie agricole sahélienne. Les exploitants recourent alors à des arrangements informels, qui, tout en pouvant constituer une réponse à la rigidité des cadres de gestion foncière formels, risquent de favoriser les phénomènes de concentration foncière et de différenciation socioéconomique au bénéfice d’élites et au détriment des exploitations les plus vulnérables.
• Les mesures mises en place pour accompagner l’exploitation et la mise en valeur optimale des parcelles
Dans de nombreux projets d’aménagement hydro-agricole, l’agriculture familiale est assimilée, sans démonstration rigoureuse à l’appui, à une « agriculture de subsistance » et est présentée comme le volet « social » des projets, alors que l’agriculture entrepreneuriale est associée à des qualités en termes de « solvabilité », de « viabilité économique », « d’intégration aux marchés », de « modernisation » et « d’intensification de l’agriculture », etc. Les mesures d’accompagnement qui résultent de ces présupposés, conduisent très souvent à creuser cette dichotomie et à entraver la transformation des exploitations familiales que l’accès à l’irrigation serait censé amener. Dans la réflexion sur les choix des modèles de développement par l’irrigation se pose donc la question de comment mieux saisir les logiques de fonctionnement des différents types d’exploitations ; leurs capacités différenciées à profiter des retombées des projets d’aménagement ; les performances économiques, environnementales et sociales qui leur sont associées ; les trajectoires dont elles résultent et les modes d’intervention les plus appropriés pour favoriser l’amélioration de ces performances.
Souvent appréhendée en termes de « sécurisation », l’analyse des questions foncières doit permettre de comprendre qui faut-il sécuriser, face à quelles sources d’insécurité et comment. En ce sens, les réflexions qui précèdent invitent à considérer 4 dimensions interdépendantes de la sécurisation :
- la dimension juridique, notamment le respect et la protection des droits dans leur diversité, la révision éventuelle des régimes fonciers, les outils de sécurisation des droits fonciers à promouvoir ;
- la dimension de gouvernance, notamment les processus d’attribution des parcelles, les systèmes d’acteurs en présence et leurs rôles, les mécanismes d’élaboration et de suivi du respect des règles régissant les périmètres (cahier des charges, redevance hydraulique, etc.) ;
- la dimension économique, notamment la taille des parcelles et leur intégration dans les systèmes de production, la viabilité des exploitations installées, les mesures d’accompagnement prévues pour favoriser la performance économique des exploitations, etc. ;
- la dimension politique : notamment les choix des formes d’agriculture à privilégier par les projets (critères retenus) et leur registre de justification, le besoin d’harmonisation des pratiques et approches des projets relatifs à la gestion du foncier sur un même territoire national, les cadres de réflexion et d’action des décideurs nationaux et des bailleurs de fonds.
2. Pourquoi cibler l’Afrique de l’Ouest ?
En Afrique de l’Ouest, et en particulier dans les zones sahéliennes, la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et le développement des territoires sont fortement tributaires de la contrainte pluviométrique. Ceci invite à réfléchir à la place que pourrait occuper l’irrigation dans le développement agricole, et donc aux enjeux économiques, politiques, sociaux et environnementaux nombreux et complexes qui accompagnent celle-ci.
Les différents enjeux et défis que le foncier pose aux acteurs de l’irrigation dans leur diversité (Etats, SAGI, Collectivités locales, ONG et organisations de producteurs, bureaux d’études et partenaires internationaux), ont été intégrés au Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’irrigation au Sahel (PARIIS-SIIP) coordonné par le CILSS et visant à aménager 1 million d’hectares de superficies irriguées supplémentaire d’ici à 2030 dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad). La dynamique actuelle du Costea, associé en Afrique de l’Ouest au projet PARIIS pour l’irrigation au Sahel, est une opportunité à saisir pour renforcer la prise en compte des enjeux du foncier irrigué dans les politiques publiques et les projets de développement. Cet enjeu est d’autant plus prégnant que de nombreuses réformes juridiques sont en cours dans les pays, que de nouveaux modèles de développement de l’irrigation voient le jour, et que le positionnement des différents groupes d’acteurs, notamment des organisations paysannes, prend une place de plus en plus importante dans les débats.
Cet enjeu est bien perçu par les autorités régionales, qui ont fait un focus sur le foncier dans le nouveau cadre stratégique pour l’eau agricole au Sahel (avril 2017, Partie IV, « Une gestion efficace et juste du foncier irrigué : l’une des clés de voûte de la performance», p. 31). La plateforme initiée par les SAGI ouest-africaines dès 2014 a également fait de la gestion du foncier et de l'attribution des terres aux agriculteurs, l’un de ses trois thèmes principaux de travail et d’échanges. Enfin, les organisations issues de la société civile et les organisations paysannes dans les pays d’Afrique de l’Ouest, parmi lesquelles le ROPPA et ses plateformes nationales, ont fait de la sécurisation des exploitations familiales dans les grands périmètres irrigués une de leur priorité dans les années à venir.
Cette proposition est le fruit d’un travail collectif réalisé par une partie des participants aux journées de réflexion « Enjeux fonciers et modèles de développement sur les périmètres irrigués en Afrique de l’Ouest» co-organisées par le CTFD et le Costea en mai 2017. Elle n’est pas complètement aboutie, et demande à être affinée sur un certain nombre de ses hypothèses (modes opératoire et organisationnel, budget, calendrier, etc.), mais illustre une logique d’intervention s’articulant autour de la production de connaissances et de leur mise en débat à différentes échelles (nationale et régionale). Elle prend corps à partir de groupes pays réunissant les acteurs concernés et intéressés par le foncier irrigué, qui trouveraient leur ancrage dans des plateformes mises en place par le CTFD pour appuyer les processus de réforme en cours et les débats publics qu’ils sous-tendent. Elle s’articule au groupe de travail sur le foncier des SAGI (Sociétés d’Aménagement et de Gestion de l’Irrigation) appuyé par le Costea dans le cadre de l’Initiative Sahel (se référer à l’annexe). Cette proposition sera mise en débat et soumise au CTFD dans les prochains mois, dans le cadre de la préparation de sa nouvelle convention actuellement en cours d’instruction par l’AFD. Sa soumission au Costea n’est donc à ce stade qu’informatif, et a d’abord pour objectif de susciter l’intérêt de ses membres à accompagner une telle initiative en partenariat avec le CTFD, à la condition d’obtenir le soutien de ce dernier.
JUSTIFICATION DE L’ACTION ET DE SON CIBLAGE GEOGRAPHIQUE
1. Pourquoi s’intéresser au foncier dans les projets d’aménagement hydro-agricole ?
Parce que les aménagements hydro-agricoles bouleversent profondément le paysage, le statut et la valeur des terres, comme leurs modalités de gestion, le foncier est une question stratégique à plus d’un titre lorsqu’on s’intéresse à ce type de projets. Ces derniers suivent en effet des logiques hydrauliques qui sont le plus souvent contradictoires avec la répartition existante des droits sur la terre et induisent des recompositions foncières plus ou moins radicales suivant les modèles d’irrigation adoptés, qui soulèvent plusieurs questions à la fois.
• Les modèles de développement agricole par l’irrigation et, particulièrement, leurs implications sur le devenir des acteurs détenant des droits sur les territoires concernés et leur accès à des terres aménagées
Le développement de l’irrigation à grande échelle, en particulier en Afrique sahélienne, répond aujourd’hui à des modèles qui appellent à faire des choix stratégiques quant à la place relative des différentes formes d’agriculture (familiale vs patronale vs capitaliste). Deux grandes tendances peuvent être identifiées actuellement au niveau des projets mis en œuvre dans la région par les Etats : (i) la promotion de partenariats entre des grandes entreprises agricoles et les exploitations familiales locales ; (ii) la consolidation d’exploitations locales « émergentes », sans exclure l’installation d’entreprises agricoles extérieures de taille modérée. Ces deux approches peuvent parfois concerner simultanément un même territoire et ne donnent pas la même place aux exploitants vivant sur les espaces à aménager. En ciblant de manière préférentielle les agents économiques les plus solvables (pour répondre aux besoins d’investissement en capital pour le développement des aménagements et s’assurer de leur mise en valeur, mais souvent sans considérer ex ante leurs performances en termes de création de richesse et d’emplois), les projets favorisent l’instauration d’une course inégale sur les terres potentiellement irrigables. Une telle course peut se faire au détriment non-seulement des exploitations les plus efficientes, en termes de création de valeur ajoutée et d’emploi, mais également des réserves foncières nécessaires aux générations futures. Par ailleurs, l’envergure des projets et des surfaces aménagées selon ces deux grands modèles exclut d’emblée des formes alternatives de développement de l’irrigation, dont celles reposant sur les initiatives villageoises et l’irrigation à petite échelle.
• L’indemnisation et de la compensation des ayants droit sur la terre
Sous l’impulsion des organisations internationales , l’indemnisation et la compensation des ayants droit présents sur les espaces à aménager tendent à se systématiser dans les pays. Elles impliquent néanmoins la création de catégories standardisées (le ménage, les personnes affectées par les projets - PAP, etc.) en profond décalage avec la réalité des exploitations agricoles existantes, dont le fonctionnement est très souvent sous-tendu par des rapports sociaux qui s’établissent à d’autres échelles que celles de la famille nucléaire (famille élargie, lignage, groupe de voisinage, etc.). La compensation prévue pour les exploitations agricoles concernées par les projets est souvent réduite à l’attribution d’une parcelle irriguée, parfois en monoculture avec un cahier des charges techniques ad hoc, sans prise en considération des autres activités des exploitants (agriculture pluviale, pêche, élevage, etc.) et leur intégration fonctionnelle à l’échelle des systèmes de production. Elle donne lieu à une définition des conditions de « viabilité économique » des exploitations qui est problématique, notamment en ce qui concerne l’établissement, suivant les catégories d’acteurs, d’une surface minimale qui, soit se situe bien en deçà des besoins des exploitants familiaux, soit est hors de leur portée compte-tenu de leurs capacités d’investissement, de mise en valeur limitée, et de contribution au fonctionnement et entretien des aménagements.
• La nature et l’étendue des droits et devoirs attribués sur les parcelles aménagées et le statut foncier des parcelles irrigués
Les droits fonciers attribués dans les aménagements hydro-agricoles sont régis par le principe de domanialité. En raison des importants investissements publics qui sont consentis sur ces espaces aménagés, la terre y est en général la propriété de l’Etat et se prête à l’immatriculation. A quelques exceptions près, les droits d’usage distribués aux exploitations agricoles sont souvent révocables, personnels, non transférables et non transmissibles. Les attributaires doivent suivre un système de culture relativement rigide, avec un type de spéculation à développer, un calendrier à tenir, un mode d’exploitation à respecter, etc., qui sont définis dans un cahier des charges. Ils sont également soumis au paiement de la redevance hydraulique, pour continuer à bénéficier de leurs droits d’exploiter. Enfin, le parcellaire d’un périmètre ne permet pas de faire varier les surfaces de culture selon les années et les aléas rencontrés par les exploitations, ni d’augmenter les superficies mises en valeur pour tenir compte de l’évolution du nombre d’actifs au sein de l’exploitation. Conçues dans le but d’assurer une mise en valeur à la hauteur des investissement réalisés, ces règles sont pourtant source d’insécurité pour les agriculteurs, car elles limitent leurs capacités d’adaptation aux aléas de l’économie agricole sahélienne. Les exploitants recourent alors à des arrangements informels, qui, tout en pouvant constituer une réponse à la rigidité des cadres de gestion foncière formels, risquent de favoriser les phénomènes de concentration foncière et de différenciation socioéconomique au bénéfice d’élites et au détriment des exploitations les plus vulnérables.
• Les mesures mises en place pour accompagner l’exploitation et la mise en valeur optimale des parcelles
Dans de nombreux projets d’aménagement hydro-agricole, l’agriculture familiale est assimilée, sans démonstration rigoureuse à l’appui, à une « agriculture de subsistance » et est présentée comme le volet « social » des projets, alors que l’agriculture entrepreneuriale est associée à des qualités en termes de « solvabilité », de « viabilité économique », « d’intégration aux marchés », de « modernisation » et « d’intensification de l’agriculture », etc. Les mesures d’accompagnement qui résultent de ces présupposés, conduisent très souvent à creuser cette dichotomie et à entraver la transformation des exploitations familiales que l’accès à l’irrigation serait censé amener. Dans la réflexion sur les choix des modèles de développement par l’irrigation se pose donc la question de comment mieux saisir les logiques de fonctionnement des différents types d’exploitations ; leurs capacités différenciées à profiter des retombées des projets d’aménagement ; les performances économiques, environnementales et sociales qui leur sont associées ; les trajectoires dont elles résultent et les modes d’intervention les plus appropriés pour favoriser l’amélioration de ces performances.
Souvent appréhendée en termes de « sécurisation », l’analyse des questions foncières doit permettre de comprendre qui faut-il sécuriser, face à quelles sources d’insécurité et comment. En ce sens, les réflexions qui précèdent invitent à considérer 4 dimensions interdépendantes de la sécurisation :
- la dimension juridique, notamment le respect et la protection des droits dans leur diversité, la révision éventuelle des régimes fonciers, les outils de sécurisation des droits fonciers à promouvoir ;
- la dimension de gouvernance, notamment les processus d’attribution des parcelles, les systèmes d’acteurs en présence et leurs rôles, les mécanismes d’élaboration et de suivi du respect des règles régissant les périmètres (cahier des charges, redevance hydraulique, etc.) ;
- la dimension économique, notamment la taille des parcelles et leur intégration dans les systèmes de production, la viabilité des exploitations installées, les mesures d’accompagnement prévues pour favoriser la performance économique des exploitations, etc. ;
- la dimension politique : notamment les choix des formes d’agriculture à privilégier par les projets (critères retenus) et leur registre de justification, le besoin d’harmonisation des pratiques et approches des projets relatifs à la gestion du foncier sur un même territoire national, les cadres de réflexion et d’action des décideurs nationaux et des bailleurs de fonds.
2. Pourquoi cibler l’Afrique de l’Ouest ?
En Afrique de l’Ouest, et en particulier dans les zones sahéliennes, la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et le développement des territoires sont fortement tributaires de la contrainte pluviométrique. Ceci invite à réfléchir à la place que pourrait occuper l’irrigation dans le développement agricole, et donc aux enjeux économiques, politiques, sociaux et environnementaux nombreux et complexes qui accompagnent celle-ci.
Les différents enjeux et défis que le foncier pose aux acteurs de l’irrigation dans leur diversité (Etats, SAGI, Collectivités locales, ONG et organisations de producteurs, bureaux d’études et partenaires internationaux), ont été intégrés au Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’irrigation au Sahel (PARIIS-SIIP) coordonné par le CILSS et visant à aménager 1 million d’hectares de superficies irriguées supplémentaire d’ici à 2030 dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad). La dynamique actuelle du Costea, associé en Afrique de l’Ouest au projet PARIIS pour l’irrigation au Sahel, est une opportunité à saisir pour renforcer la prise en compte des enjeux du foncier irrigué dans les politiques publiques et les projets de développement. Cet enjeu est d’autant plus prégnant que de nombreuses réformes juridiques sont en cours dans les pays, que de nouveaux modèles de développement de l’irrigation voient le jour, et que le positionnement des différents groupes d’acteurs, notamment des organisations paysannes, prend une place de plus en plus importante dans les débats.
Cet enjeu est bien perçu par les autorités régionales, qui ont fait un focus sur le foncier dans le nouveau cadre stratégique pour l’eau agricole au Sahel (avril 2017, Partie IV, « Une gestion efficace et juste du foncier irrigué : l’une des clés de voûte de la performance», p. 31). La plateforme initiée par les SAGI ouest-africaines dès 2014 a également fait de la gestion du foncier et de l'attribution des terres aux agriculteurs, l’un de ses trois thèmes principaux de travail et d’échanges. Enfin, les organisations issues de la société civile et les organisations paysannes dans les pays d’Afrique de l’Ouest, parmi lesquelles le ROPPA et ses plateformes nationales, ont fait de la sécurisation des exploitations familiales dans les grands périmètres irrigués une de leur priorité dans les années à venir.
Implication des acteurs de l'irrigation :
Organisations de producteurs, Sociétés d'Aménagement et de Gestion de l'Irrigation, ONG, universités, bureaux d'expertise, agences de développement, bailleurs de fonds.
Objectifs de l'action (cibles, intérêts opérationnels, etc) :
OBJECTIFS DE L’ACTION
Les différentes initiatives en cours ont besoin d’être alimentées en références et en expériences pour dialoguer plus efficacement et promouvoir des projets d’aménagement tirant les leçons des expériences passées.
En ce sens, l’étude réalisée avec l’appui financier de l’AFD pour le compte du PARIIS-SIIP a permis de construire une grille d’analyse ex ante d’aide à la décision pour prendre en charge la dimension foncière dans le montage des nouveaux projets d’aménagements. Elle a été mise en débat dans différents espaces avec les acteurs et autorités régionales (Bamako et Montpellier 2015, Ouagadougou 2016, Saint-Louis 2017, Nogent-sur-Marne 2017). Elle a également permis de spécifier les caractéristiques juridiques et institutionnelles propres de chaque pays, et de mettre à jour certaines dynamiques actuelles liées à la gestion et au développement des espaces aménagés (pratiques informelles de location ou sous-location, processus de concentration foncière, tentatives de réforme du foncier irrigué, etc.). L’étude n’a néanmoins pas pu analyser finement les situations locales dans leur détail et s’est concentrée sur une revue de la documentation disponible.
Les journées organisées par le CTFD, le Costea et le pôle foncier de Montpellier en mai 2017 ont montré combien les situations et les stratégies pour gérer le foncier pouvaient être différenciées suivant les pays, et souligné le besoin d’approfondir les connaissances sur la diversité des expériences en cours, afin de mieux éclairer les prises de décision et actions à venir.
Un consortium d’acteurs issus du CTFD et du Costea propose donc un programme d’actions au financement de ces deux réseaux avec pour objectif de nourrir les réflexions des différents acteurs de l’irrigation dans la zone sahélienne, faciliter les échanges d’expériences entre acteurs et entre pays, et alimenter les dialogues politiques, pour in fine aider à une meilleure prise en compte du foncier dans le montage des projets aménagements hydro-agricoles. Ce programme d’actions ciblera les 6 pays du PARIIS-SIIP (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad), et articulera des actions nationales et régionales.
Ce programme d’actions vise cinq objectifs spécifiques :
1. documenter et produire des connaissances nouvelles autour des problèmes pré-identifiés ci-dessus (cf. I.1) et de ceux qui seront proposés au sein des plateformes nationales dans les premières étapes de l’action structurante ;
2. partager et diffuser ces connaissances et recommandations avec les acteurs de l’irrigation en Afrique de l’Ouest et faciliter les dialogues politiques aux niveaux national et régional ;
3. renforcer leur compréhension et la construction d’une vision partagée des enjeux de la gestion du foncier irrigué ;
4. faire des recommandations et produire des outils d’aide à la décision et à l’opérationnalisation de démarches alternatives en matière de gestion du foncier irrigué ;
5. alimenter les communautés d’idées du réseau (CTFD et Costea) et les dialogues de politique à l’échelle internationale.
Les différentes initiatives en cours ont besoin d’être alimentées en références et en expériences pour dialoguer plus efficacement et promouvoir des projets d’aménagement tirant les leçons des expériences passées.
En ce sens, l’étude réalisée avec l’appui financier de l’AFD pour le compte du PARIIS-SIIP a permis de construire une grille d’analyse ex ante d’aide à la décision pour prendre en charge la dimension foncière dans le montage des nouveaux projets d’aménagements. Elle a été mise en débat dans différents espaces avec les acteurs et autorités régionales (Bamako et Montpellier 2015, Ouagadougou 2016, Saint-Louis 2017, Nogent-sur-Marne 2017). Elle a également permis de spécifier les caractéristiques juridiques et institutionnelles propres de chaque pays, et de mettre à jour certaines dynamiques actuelles liées à la gestion et au développement des espaces aménagés (pratiques informelles de location ou sous-location, processus de concentration foncière, tentatives de réforme du foncier irrigué, etc.). L’étude n’a néanmoins pas pu analyser finement les situations locales dans leur détail et s’est concentrée sur une revue de la documentation disponible.
Les journées organisées par le CTFD, le Costea et le pôle foncier de Montpellier en mai 2017 ont montré combien les situations et les stratégies pour gérer le foncier pouvaient être différenciées suivant les pays, et souligné le besoin d’approfondir les connaissances sur la diversité des expériences en cours, afin de mieux éclairer les prises de décision et actions à venir.
Un consortium d’acteurs issus du CTFD et du Costea propose donc un programme d’actions au financement de ces deux réseaux avec pour objectif de nourrir les réflexions des différents acteurs de l’irrigation dans la zone sahélienne, faciliter les échanges d’expériences entre acteurs et entre pays, et alimenter les dialogues politiques, pour in fine aider à une meilleure prise en compte du foncier dans le montage des projets aménagements hydro-agricoles. Ce programme d’actions ciblera les 6 pays du PARIIS-SIIP (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad), et articulera des actions nationales et régionales.
Ce programme d’actions vise cinq objectifs spécifiques :
1. documenter et produire des connaissances nouvelles autour des problèmes pré-identifiés ci-dessus (cf. I.1) et de ceux qui seront proposés au sein des plateformes nationales dans les premières étapes de l’action structurante ;
2. partager et diffuser ces connaissances et recommandations avec les acteurs de l’irrigation en Afrique de l’Ouest et faciliter les dialogues politiques aux niveaux national et régional ;
3. renforcer leur compréhension et la construction d’une vision partagée des enjeux de la gestion du foncier irrigué ;
4. faire des recommandations et produire des outils d’aide à la décision et à l’opérationnalisation de démarches alternatives en matière de gestion du foncier irrigué ;
5. alimenter les communautés d’idées du réseau (CTFD et Costea) et les dialogues de politique à l’échelle internationale.
Contenus, moyens et calendrier à mettre en place :
ORGANISATION ET METHODOLOGIE DU PROGRAMME D’ACTIONS
1. Axes de travail
La présente proposition d’action structurante a été élaborée suite au partage d’expériences et aux réflexions d’acteurs du Sud et du Nord, qui s’est tenu le jeudi 4 mai 2017 à Nogent-sur-Marne, à la suite du séminaire sur le foncier irrigué organisé par le CTFD et le Costea. Sa rédaction a mobilisé une partie des personnes présentes, ainsi que d’autres acteurs de la société civile fortement impliqués sur cette problématique . Lors de cette réunion, plusieurs axes de production, de partage et de diffusion de connaissances ont été identifiés :
- les modèles d’aménagement et leur rentabilité économique (sociologie des différents exploitants, analyse économique, etc.) ;
- les méthodologies d’élaboration des projets (études préalables, ancrage politique et insertion socioéconomique dans les territoires, prise de décision, dispositifs de concertation, etc.) ;
- les politiques et pratiques d’affectation et de gestion des parcelles (choix des affectataires, processus d’attribution, localisation au sein de l’aménagement, gestion des conflits, etc.) ;
- les politiques et pratiques d’indemnisation et de compensations (matrice des pertes et des compensations, unité de compensation, nature des droits fonciers compensés, bénéficiaires des compensations, etc.) ;
- les liens entre sécurisation foncière et obligations des attributaires (paiement de la redevance, respect du cahier des charges, type de spéculation, etc.) ;
- les articulations entre sécurisation foncière, arrangements agraires et transactions foncières (logiques, déterminants, nature des arrangements, cadre de régulation, risques, etc.).
Plusieurs expériences d’aménagement en cours ou passées, ayant fait des choix opérationnels spécifiques sur ces différentes dimensions et méritant d’être mieux documentés et analysés, ont commencé à être identifiées dans les différents pays à cette occasion (à titre indicatif mais cette liste méritera d’être affinée par la suite : Namardé Goungou et Konni au Niger, Di, Mogtedo et Bagré au Burkina Faso, Ngalenka, PDMAS et 3PRD au Sénégal, office du Niger et Sélingué au Mali, etc.).
2. Méthodologie, activités et phasage de l’action
Le programme d’actions proposé sera mis en œuvre selon les 4 principes méthodologiques suivants :
- appui et renforcement des plateformes et cadres de concertation nationaux et régionaux qui existent, et en particulier ceux des SAGI et des organisations de la société civile, en les alimentant en connaissances fondées sur des diagnostics empiriques documentant les réalités produites par des équipes mixtes de recherche et d’experts du Nord et du Sud;
- impulsion de dialogue pluri-acteurs à ces différentes échelles, pour faciliter la construction d’une vision commune et partagée des enjeux, des problèmes à résoudre et des solutions à mettre en œuvre ;
- hiérarchisation d’axes de travail prioritaires au regard de la situation de chaque pays, des fenêtres d’opportunité offertes par les dialogues publics et politiques en cours et des opérations d’aménagement à l’œuvre, en appuyant l’élaboration de plans d’actions par pays intégrant différents types d’activités, portant sur (i) la production de nouvelles connaissances sur des opérations en cours ou passées, (ii) l’élaboration d’outils d’aide à la décision pour de nouvelles opérations, et (iii) l’organisation d’échanges et de dialogues entre acteurs ;
- partage des résultats et conclusions des travaux menés dans les pays et à l’échelle régionale avec les réseaux et coalitions d’acteurs travaillant sur le foncier irrigué, et en particulier ceux du CTFD et du Costea, en publiant les études réalisées dans les collections offertes par ces réseaux (fiches pédagogiques, études de cas, etc.).
Ce programme d’actions suivra les étapes clefs suivantes qui seront mises en œuvre de manière spécifique dans les pays, suivant les attentes qui seront exprimées par les acteurs de l’irrigation dans les pays.
• Etape 1 : Priorisation des axes de travail et définition d’un plan d’action par pays
Cette première étape sera stratégique à plus d’un titre. Elle permettra à la fois de :
- prioriser les axes de travail à approfondir dans chacun des pays à partir des préoccupations des acteurs de l’irrigation à l’échelle locale et nationale , ainsi que de l’actualité des débats dans les pays. Un travail de revue des travaux existants et l’organisation d’un cycle de discussions pour mettre en débat leur contenu, leur pertinence, et/ou le besoin d’éclairages complémentaires ou de problématisations nouvelles est également prévu à ce stade ;
- définir un plan d’action précis dans chacun des pays, qui articule la production de nouvelles connaissances et/ou d’outils d’aide à la décision, et l’organisation de dialogues entre acteurs;
- appréhender les préoccupations communes entre les pays (approche géographique des problèmes) qui pourront structurer par la suite les échanges transversaux à l’échelle régionale (approche thématique des problèmes).
Ce travail de priorisation des axes de travail et de définition d’un plan d’action sera réalisé par pays, dans le cadre de plateformes réunissant un panel d’acteurs clefs du foncier irrigué (Etat, SAGI, organisations de producteurs, ONG, universités, bureaux d’expertise, Partenariats Techniques et Financiers, etc.). Une coordination régionale, permettra de saisir, structurer et favoriser des approches thématiques et des regards croisés entre les pays sur des préoccupations communes.
• Etape 2 : Elaboration des TDR et constitution des équipes pour la production de nouvelles connaissances et outils d’aide à la décision
Sur la base des priorités définies dans les différents pays, des termes de référence détaillés pour documenter les problématiques prioritaires retenues dans les différents aménagements sélectionnés seront produits.
Des équipes de recherche et d’expertise pour prendre en charge et réaliser ces travaux seront constituées, en privilégiant des partenariats Nord-Sud entre des organismes d’études, de recherche et des personnes ressources dans chacun des pays.
Ces travaux seront suivis, encadrés et animés par les porteurs de l’initiative qui veilleront au respect des calendriers fixés et aux méthodologies définies, grâce à des points d’avancement régulier avec les équipes de recherche et d’expertise mobilisées. Ils feront également le point, au besoin, lors de sessions partagées du CTFD et du Costea.
En parallèle de ces travaux de productions de nouvelles connaissances et d’outils d’aide à la décision, des échanges sur les matériaux d’ores et déjà disponibles seront organisés. Ils mobiliseront de manière privilégiée les matériaux disponibles au sein des deux réseaux (CTFD et Costea), et en particulier les supports de type pédagogique. Ils permettront de commencer à faire vivre les groupes et de les aider à se construire des définitions communes des concepts clefs du débat et de leurs controverses.
• Etape 3 : Synthèse intermédiaire et première mise en débat avec chaque type d’acteurs de l’irrigation dans les pays
Des documents de synthèse intermédiaires seront produits par les équipes de recherche et d’expertise mobilisées avec l’appui des porteurs de l’initiative, dans des formats courts et accessibles, permettant l’appropriation des résultats par les acteurs de l’irrigation dans les pays. Ils seront ensuite présentés et discutés avec les différents groupes d’acteurs concernés par l’irrigation dans les pays, avec pour objectif d’affiner les conclusions et recommandations. Cette étape sera particulièrement importante pour les acteurs aujourd’hui les moins impliqués dans les débats sur le foncier irrigué, notamment les organisations de producteurs et de pasteurs, en vue de les accompagner dans leur participation dans des débats contradictoires pluri-acteurs. Les synthèses et conclusions des travaux seront affinées et complétées sur la base de ces premiers échanges, avant d’être mis en débat dans des ateliers nationaux.
• Etape 4 : Organisation d’ateliers nationaux multi-acteurs
Les ateliers nationaux réuniront tous les acteurs clefs de l’irrigation issus des plateformes. Les débats seront structurés autour des conclusions des travaux menés sur le terrain dans les pays. Une place sera donnée de manière privilégiée aux résultats des travaux réalisés dans d’autres pays, s’ils font échos aux problématiques du pays, pour éclairer les débats et favoriser l’échange d’expériences. Les points de consensus, de divergence et les éventuelles recommandations issus de ces ateliers seront formalisés et diffusés largement auprès de tous les acteurs clefs de l’irrigation dans chacun des pays.
• Etape 5 : Synthèse régionale et échanges d’expériences
Les porteurs de l’initiative produiront un document de synthèse valorisant les spécificités et points communs des différents travaux menés dans les pays. Cette synthèse régionale et tous les matériaux produits dans le cadre des plans d’actions pays seront mis en ligne sur la plateforme collaborative du Costea et relayé sur le portail www.foncier-developpement.fr. Plusieurs temps d’échanges régionaux pourront ensuite être organisés en fonction des moyens disponibles :
- des temps d’échanges spécifiques avec la plateforme des SAGI d’une part, et celle des OP d’autre part en s’appuyant de manière privilégié sur le ROPPA pour cette dernière ;
- un atelier régional organisé sous l’égide du PARIIS mobilisant les différents acteurs clefs de l’irrigation dans les 6 pays.
• Etape 6 : Publication et valorisation des travaux dans les réseaux
Les synthèses et matériaux produits dans le cadre de ce programme d’actions viendront alimenter :
- les lignes éditoriales du CTFD et du Costea (fiches pédagogiques, rapports de recherche, etc.) et seront mis en ligne et accessibles au grand public ;
- une journée de réflexion CTFD et Costea en présence d’un panel d’acteurs clefs de l’irrigation dans les 6 pays concernés ;
- un ouvrage sous le label CTFD et Costea, synthétisant les connaissances produites et restituant les grandes conclusions des échanges ;
MODALITES D’EXECUTION
1. Coordination et composition du dispositif opérationnel
Proposition à discuter :
- équipe de coordination : UGB-Girardel, Gret, AGter, Cirad, IIED, UICN, CILSS avec pour mandat de coordonner/animer l’ensemble, appuyer la production de documents de synthèse par pays, produire la synthèse régionale et valoriser les travaux dans des collections dédiées du CTFD et du Costea ;
- des animateurs pays et régionaux, chargés d’animer les cadres de concertation par groupes d’acteurs/multi-acteurs et d’appuyer l’organisation des ateliers. Plusieurs experts du réseau CTFD/Costea sont d’ores et déjà pressentis :
o échelle nationale : Sidy Seck pour le Sénégal, Mamadou Goita pour le Mali, Kiari Zeibada pour le Niger, etc. ;
o échelle régionale : Sidy Seck pour la plateforme des SAGI, Mamadou Goita pour les OP, Clément Ouedraogo et Serge Marlet pour le CILSS sur la partie régionale multi-acteurs/PARIIS.
- des équipes de recherche et d’étude Nord/Sud par pays (à titre indicatif : UGB Saint-Louis, ISRA, IRPAD, Cirad, IRD, Insuco, Agro-Paris tech, etc.) constituées de manière ah doc en fonction des besoins et plans d’actions définis par pays.
2. Calendrier
Un programme sur 4 ans :
- 6 mois pour définir les priorités pays et sélectionner les équipes qui mèneront les travaux de terrain ;
- 24 mois pour réaliser les travaux de terrain et alimenter des dialogues réguliers
- 6 mois pour mettre en débat les résultats dans les pays et finaliser les travaux pays
- 1 an pour les synthèses, échanges régionaux et valorisation/publication des travaux
Décrivez précisément les différentes composantes de votre proposition (encadrement de stages, appui à un travail doctoral, mobilisation d'experts, organisation d'ateliers, de journées thématiques, de formation...) leur articulation et leur planning
1. Axes de travail
La présente proposition d’action structurante a été élaborée suite au partage d’expériences et aux réflexions d’acteurs du Sud et du Nord, qui s’est tenu le jeudi 4 mai 2017 à Nogent-sur-Marne, à la suite du séminaire sur le foncier irrigué organisé par le CTFD et le Costea. Sa rédaction a mobilisé une partie des personnes présentes, ainsi que d’autres acteurs de la société civile fortement impliqués sur cette problématique . Lors de cette réunion, plusieurs axes de production, de partage et de diffusion de connaissances ont été identifiés :
- les modèles d’aménagement et leur rentabilité économique (sociologie des différents exploitants, analyse économique, etc.) ;
- les méthodologies d’élaboration des projets (études préalables, ancrage politique et insertion socioéconomique dans les territoires, prise de décision, dispositifs de concertation, etc.) ;
- les politiques et pratiques d’affectation et de gestion des parcelles (choix des affectataires, processus d’attribution, localisation au sein de l’aménagement, gestion des conflits, etc.) ;
- les politiques et pratiques d’indemnisation et de compensations (matrice des pertes et des compensations, unité de compensation, nature des droits fonciers compensés, bénéficiaires des compensations, etc.) ;
- les liens entre sécurisation foncière et obligations des attributaires (paiement de la redevance, respect du cahier des charges, type de spéculation, etc.) ;
- les articulations entre sécurisation foncière, arrangements agraires et transactions foncières (logiques, déterminants, nature des arrangements, cadre de régulation, risques, etc.).
Plusieurs expériences d’aménagement en cours ou passées, ayant fait des choix opérationnels spécifiques sur ces différentes dimensions et méritant d’être mieux documentés et analysés, ont commencé à être identifiées dans les différents pays à cette occasion (à titre indicatif mais cette liste méritera d’être affinée par la suite : Namardé Goungou et Konni au Niger, Di, Mogtedo et Bagré au Burkina Faso, Ngalenka, PDMAS et 3PRD au Sénégal, office du Niger et Sélingué au Mali, etc.).
2. Méthodologie, activités et phasage de l’action
Le programme d’actions proposé sera mis en œuvre selon les 4 principes méthodologiques suivants :
- appui et renforcement des plateformes et cadres de concertation nationaux et régionaux qui existent, et en particulier ceux des SAGI et des organisations de la société civile, en les alimentant en connaissances fondées sur des diagnostics empiriques documentant les réalités produites par des équipes mixtes de recherche et d’experts du Nord et du Sud;
- impulsion de dialogue pluri-acteurs à ces différentes échelles, pour faciliter la construction d’une vision commune et partagée des enjeux, des problèmes à résoudre et des solutions à mettre en œuvre ;
- hiérarchisation d’axes de travail prioritaires au regard de la situation de chaque pays, des fenêtres d’opportunité offertes par les dialogues publics et politiques en cours et des opérations d’aménagement à l’œuvre, en appuyant l’élaboration de plans d’actions par pays intégrant différents types d’activités, portant sur (i) la production de nouvelles connaissances sur des opérations en cours ou passées, (ii) l’élaboration d’outils d’aide à la décision pour de nouvelles opérations, et (iii) l’organisation d’échanges et de dialogues entre acteurs ;
- partage des résultats et conclusions des travaux menés dans les pays et à l’échelle régionale avec les réseaux et coalitions d’acteurs travaillant sur le foncier irrigué, et en particulier ceux du CTFD et du Costea, en publiant les études réalisées dans les collections offertes par ces réseaux (fiches pédagogiques, études de cas, etc.).
Ce programme d’actions suivra les étapes clefs suivantes qui seront mises en œuvre de manière spécifique dans les pays, suivant les attentes qui seront exprimées par les acteurs de l’irrigation dans les pays.
• Etape 1 : Priorisation des axes de travail et définition d’un plan d’action par pays
Cette première étape sera stratégique à plus d’un titre. Elle permettra à la fois de :
- prioriser les axes de travail à approfondir dans chacun des pays à partir des préoccupations des acteurs de l’irrigation à l’échelle locale et nationale , ainsi que de l’actualité des débats dans les pays. Un travail de revue des travaux existants et l’organisation d’un cycle de discussions pour mettre en débat leur contenu, leur pertinence, et/ou le besoin d’éclairages complémentaires ou de problématisations nouvelles est également prévu à ce stade ;
- définir un plan d’action précis dans chacun des pays, qui articule la production de nouvelles connaissances et/ou d’outils d’aide à la décision, et l’organisation de dialogues entre acteurs;
- appréhender les préoccupations communes entre les pays (approche géographique des problèmes) qui pourront structurer par la suite les échanges transversaux à l’échelle régionale (approche thématique des problèmes).
Ce travail de priorisation des axes de travail et de définition d’un plan d’action sera réalisé par pays, dans le cadre de plateformes réunissant un panel d’acteurs clefs du foncier irrigué (Etat, SAGI, organisations de producteurs, ONG, universités, bureaux d’expertise, Partenariats Techniques et Financiers, etc.). Une coordination régionale, permettra de saisir, structurer et favoriser des approches thématiques et des regards croisés entre les pays sur des préoccupations communes.
• Etape 2 : Elaboration des TDR et constitution des équipes pour la production de nouvelles connaissances et outils d’aide à la décision
Sur la base des priorités définies dans les différents pays, des termes de référence détaillés pour documenter les problématiques prioritaires retenues dans les différents aménagements sélectionnés seront produits.
Des équipes de recherche et d’expertise pour prendre en charge et réaliser ces travaux seront constituées, en privilégiant des partenariats Nord-Sud entre des organismes d’études, de recherche et des personnes ressources dans chacun des pays.
Ces travaux seront suivis, encadrés et animés par les porteurs de l’initiative qui veilleront au respect des calendriers fixés et aux méthodologies définies, grâce à des points d’avancement régulier avec les équipes de recherche et d’expertise mobilisées. Ils feront également le point, au besoin, lors de sessions partagées du CTFD et du Costea.
En parallèle de ces travaux de productions de nouvelles connaissances et d’outils d’aide à la décision, des échanges sur les matériaux d’ores et déjà disponibles seront organisés. Ils mobiliseront de manière privilégiée les matériaux disponibles au sein des deux réseaux (CTFD et Costea), et en particulier les supports de type pédagogique. Ils permettront de commencer à faire vivre les groupes et de les aider à se construire des définitions communes des concepts clefs du débat et de leurs controverses.
• Etape 3 : Synthèse intermédiaire et première mise en débat avec chaque type d’acteurs de l’irrigation dans les pays
Des documents de synthèse intermédiaires seront produits par les équipes de recherche et d’expertise mobilisées avec l’appui des porteurs de l’initiative, dans des formats courts et accessibles, permettant l’appropriation des résultats par les acteurs de l’irrigation dans les pays. Ils seront ensuite présentés et discutés avec les différents groupes d’acteurs concernés par l’irrigation dans les pays, avec pour objectif d’affiner les conclusions et recommandations. Cette étape sera particulièrement importante pour les acteurs aujourd’hui les moins impliqués dans les débats sur le foncier irrigué, notamment les organisations de producteurs et de pasteurs, en vue de les accompagner dans leur participation dans des débats contradictoires pluri-acteurs. Les synthèses et conclusions des travaux seront affinées et complétées sur la base de ces premiers échanges, avant d’être mis en débat dans des ateliers nationaux.
• Etape 4 : Organisation d’ateliers nationaux multi-acteurs
Les ateliers nationaux réuniront tous les acteurs clefs de l’irrigation issus des plateformes. Les débats seront structurés autour des conclusions des travaux menés sur le terrain dans les pays. Une place sera donnée de manière privilégiée aux résultats des travaux réalisés dans d’autres pays, s’ils font échos aux problématiques du pays, pour éclairer les débats et favoriser l’échange d’expériences. Les points de consensus, de divergence et les éventuelles recommandations issus de ces ateliers seront formalisés et diffusés largement auprès de tous les acteurs clefs de l’irrigation dans chacun des pays.
• Etape 5 : Synthèse régionale et échanges d’expériences
Les porteurs de l’initiative produiront un document de synthèse valorisant les spécificités et points communs des différents travaux menés dans les pays. Cette synthèse régionale et tous les matériaux produits dans le cadre des plans d’actions pays seront mis en ligne sur la plateforme collaborative du Costea et relayé sur le portail www.foncier-developpement.fr. Plusieurs temps d’échanges régionaux pourront ensuite être organisés en fonction des moyens disponibles :
- des temps d’échanges spécifiques avec la plateforme des SAGI d’une part, et celle des OP d’autre part en s’appuyant de manière privilégié sur le ROPPA pour cette dernière ;
- un atelier régional organisé sous l’égide du PARIIS mobilisant les différents acteurs clefs de l’irrigation dans les 6 pays.
• Etape 6 : Publication et valorisation des travaux dans les réseaux
Les synthèses et matériaux produits dans le cadre de ce programme d’actions viendront alimenter :
- les lignes éditoriales du CTFD et du Costea (fiches pédagogiques, rapports de recherche, etc.) et seront mis en ligne et accessibles au grand public ;
- une journée de réflexion CTFD et Costea en présence d’un panel d’acteurs clefs de l’irrigation dans les 6 pays concernés ;
- un ouvrage sous le label CTFD et Costea, synthétisant les connaissances produites et restituant les grandes conclusions des échanges ;
MODALITES D’EXECUTION
1. Coordination et composition du dispositif opérationnel
Proposition à discuter :
- équipe de coordination : UGB-Girardel, Gret, AGter, Cirad, IIED, UICN, CILSS avec pour mandat de coordonner/animer l’ensemble, appuyer la production de documents de synthèse par pays, produire la synthèse régionale et valoriser les travaux dans des collections dédiées du CTFD et du Costea ;
- des animateurs pays et régionaux, chargés d’animer les cadres de concertation par groupes d’acteurs/multi-acteurs et d’appuyer l’organisation des ateliers. Plusieurs experts du réseau CTFD/Costea sont d’ores et déjà pressentis :
o échelle nationale : Sidy Seck pour le Sénégal, Mamadou Goita pour le Mali, Kiari Zeibada pour le Niger, etc. ;
o échelle régionale : Sidy Seck pour la plateforme des SAGI, Mamadou Goita pour les OP, Clément Ouedraogo et Serge Marlet pour le CILSS sur la partie régionale multi-acteurs/PARIIS.
- des équipes de recherche et d’étude Nord/Sud par pays (à titre indicatif : UGB Saint-Louis, ISRA, IRPAD, Cirad, IRD, Insuco, Agro-Paris tech, etc.) constituées de manière ah doc en fonction des besoins et plans d’actions définis par pays.
2. Calendrier
Un programme sur 4 ans :
- 6 mois pour définir les priorités pays et sélectionner les équipes qui mèneront les travaux de terrain ;
- 24 mois pour réaliser les travaux de terrain et alimenter des dialogues réguliers
- 6 mois pour mettre en débat les résultats dans les pays et finaliser les travaux pays
- 1 an pour les synthèses, échanges régionaux et valorisation/publication des travaux
Décrivez précisément les différentes composantes de votre proposition (encadrement de stages, appui à un travail doctoral, mobilisation d'experts, organisation d'ateliers, de journées thématiques, de formation...) leur articulation et leur planning
Budget détaillé :
LES MOYENS MIS A DISPOSITION SERONT UTILISÉS POUR...
- la coordination et l’animation générale ;
- la coordination et l’animation régionale ;
- une enveloppe par pays pour des travaux de recherche et d’étude : production de nouvelles connaissances, capitalisation et élaboration d’outils d’aide à la décision ;
- l’animation des dynamiques dans les pays (1 animateur dédié par pays) et les plateformes régionales (SAGI et OP) ;
- l’organisation d’échanges nationaux et régionaux ;
- la synthèse, la valorisation et la publication des travaux.
- la coordination et l’animation générale ;
- la coordination et l’animation régionale ;
- une enveloppe par pays pour des travaux de recherche et d’étude : production de nouvelles connaissances, capitalisation et élaboration d’outils d’aide à la décision ;
- l’animation des dynamiques dans les pays (1 animateur dédié par pays) et les plateformes régionales (SAGI et OP) ;
- l’organisation d’échanges nationaux et régionaux ;
- la synthèse, la valorisation et la publication des travaux.
Autres éléments nécessaires à la compréhension de ce chantier :
Le document en pièce attachée reprend tous les éléments de la proposition ci-dessous détaillés ainsi qu'un schéma indiquant les modes d'articulation possibles entre cette action structurante et le travail du groupe "foncier irrigué" de la plateforme des Sagis.