{"bf_titre":"Appuyer la production de connaissances, la mise en d\u00e9bat et l\u2019action sur le foncier irrigu\u00e9 en Afrique de l\u2019Ouest","bf_auteur":"Aurore MANSION (Gret; mansion@gret.org); Sidy Mohamed SECK (UGB; sidysecksn@yahoo.fr); Samir EL OUAAMARI (AGter; samir.elouaamari@agter.org)","bf_coauteur":"Amandine ADAMCZEWSKI (CIRAD; amandine.adamczewski@cirad.fr); J\u00e9r\u00f4me KOUNDOUNO (GWI, jerome.koundouno@iucn.org); Jamie SKINNER (GWI; jamie.skinner@iied.org); William's Dar\u00e9 (CIRAD; williams.dare@cirad.fr); ","bf_contributeurs":"Mariam SOW (ENDA; mariam@endatiersmonde.org); Babacar DIOP (CNCR; prfongs@yahoo.fr); P. HOCHET (INSUCO; peter.hochet@insuco.com); Mamadou GOITA (IRPAD; mamadou_goita@yahoo.fr); S. VAUMOURIN (Gret; vaumourin@gret.org); A. BENKAHLA (Gret; benkahla@gret.org)","checkboxListeDefis":"dev","checkboxListeGeographique":"ASS","bf_terrain":,"bf_systeme":,"bf_problematique":"REMARQUES PR\u00c9LIMINAIRES\r\n\r\nCette proposition est le fruit d\u2019un travail collectif r\u00e9alis\u00e9 par une partie des participants aux journ\u00e9es de r\u00e9flexion \u00ab Enjeux fonciers et mod\u00e8les de d\u00e9veloppement sur les p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s en Afrique de l\u2019Ouest\u00bb co-organis\u00e9es par le CTFD et le Costea en mai 2017. Elle n\u2019est pas compl\u00e8tement aboutie, et demande \u00e0 \u00eatre affin\u00e9e sur un certain nombre de ses hypoth\u00e8ses (modes op\u00e9ratoire et organisationnel, budget, calendrier, etc.), mais illustre une logique d\u2019intervention s\u2019articulant autour de la production de connaissances et de leur mise en d\u00e9bat \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles (nationale et r\u00e9gionale). Elle prend corps \u00e0 partir de groupes pays r\u00e9unissant les acteurs concern\u00e9s et int\u00e9ress\u00e9s par le foncier irrigu\u00e9, qui trouveraient leur ancrage dans des plateformes mises en place par le CTFD pour appuyer les processus de r\u00e9forme en cours et les d\u00e9bats publics qu\u2019ils sous-tendent. Elle s\u2019articule au groupe de travail sur le foncier des SAGI (Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion de l\u2019Irrigation) appuy\u00e9 par le Costea dans le cadre de l\u2019Initiative Sahel (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019annexe). Cette proposition sera mise en d\u00e9bat et soumise au CTFD dans les prochains mois, dans le cadre de la pr\u00e9paration de sa nouvelle convention actuellement en cours d\u2019instruction par l\u2019AFD. Sa soumission au Costea n\u2019est donc \u00e0 ce stade qu\u2019informatif, et a d\u2019abord pour objectif de susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses membres \u00e0 accompagner une telle initiative en partenariat avec le CTFD, \u00e0 la condition d\u2019obtenir le soutien de ce dernier.\r\n\r\n\r\nJUSTIFICATION DE L\u2019ACTION ET DE SON CIBLAGE GEOGRAPHIQUE\r\n\r\n1.\tPourquoi s\u2019int\u00e9resser au foncier dans les projets d\u2019am\u00e9nagement hydro-agricole ?\r\n\r\nParce que les am\u00e9nagements hydro-agricoles bouleversent profond\u00e9ment le paysage, le statut et la valeur des terres, comme leurs modalit\u00e9s de gestion, le foncier est une question strat\u00e9gique \u00e0 plus d\u2019un titre lorsqu\u2019on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ce type de projets. Ces derniers suivent en effet des logiques hydrauliques qui sont le plus souvent contradictoires avec la r\u00e9partition existante des droits sur la terre et induisent des recompositions fonci\u00e8res plus ou moins radicales suivant les mod\u00e8les d\u2019irrigation adopt\u00e9s, qui soul\u00e8vent plusieurs questions \u00e0 la fois.\r\n\r\n\u2022\t\/\/Les mod\u00e8les de d\u00e9veloppement agricole par l\u2019irrigation et, particuli\u00e8rement, leurs implications sur le devenir des acteurs d\u00e9tenant des droits sur les territoires concern\u00e9s et leur acc\u00e8s \u00e0 des terres am\u00e9nag\u00e9es\/\/\r\nLe d\u00e9veloppement de l\u2019irrigation \u00e0 grande \u00e9chelle, en particulier en Afrique sah\u00e9lienne, r\u00e9pond aujourd\u2019hui \u00e0 des mod\u00e8les qui appellent \u00e0 faire des choix strat\u00e9giques quant \u00e0 la place relative des diff\u00e9rentes formes d\u2019agriculture (familiale vs patronale vs capitaliste). Deux grandes tendances peuvent \u00eatre identifi\u00e9es actuellement au niveau des projets mis en \u0153uvre dans la r\u00e9gion par les Etats : (i) la promotion de partenariats entre des grandes entreprises agricoles et les exploitations familiales locales ; (ii) la consolidation d\u2019exploitations locales \u00ab \u00e9mergentes \u00bb, sans exclure l\u2019installation d\u2019entreprises agricoles ext\u00e9rieures de taille mod\u00e9r\u00e9e. Ces deux approches peuvent parfois concerner simultan\u00e9ment un m\u00eame territoire et ne donnent pas la m\u00eame place aux exploitants vivant sur les espaces \u00e0 am\u00e9nager. En ciblant de mani\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rentielle les agents \u00e9conomiques les plus solvables (pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019investissement en capital pour le d\u00e9veloppement des am\u00e9nagements et s\u2019assurer de leur mise en valeur, mais souvent sans consid\u00e9rer ex ante leurs performances en termes de cr\u00e9ation de richesse et d\u2019emplois), les projets favorisent l\u2019instauration d\u2019une course in\u00e9gale sur les terres potentiellement irrigables. Une telle course peut se faire au d\u00e9triment non-seulement des exploitations les plus efficientes, en termes de cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e et d\u2019emploi, mais \u00e9galement des r\u00e9serves fonci\u00e8res n\u00e9cessaires aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Par ailleurs, l\u2019envergure des projets et des surfaces am\u00e9nag\u00e9es selon ces deux grands mod\u00e8les exclut d\u2019embl\u00e9e des formes alternatives de d\u00e9veloppement de l\u2019irrigation, dont celles reposant sur les initiatives villageoises et l\u2019irrigation \u00e0 petite \u00e9chelle.\r\n\r\n\u2022\t\/\/L\u2019indemnisation et de la compensation des ayants droit sur la terre\/\/\r\nSous l\u2019impulsion des organisations internationales , l\u2019indemnisation et la compensation des ayants droit pr\u00e9sents sur les espaces \u00e0 am\u00e9nager tendent \u00e0 se syst\u00e9matiser dans les pays. Elles impliquent n\u00e9anmoins la cr\u00e9ation de cat\u00e9gories standardis\u00e9es (le m\u00e9nage, les personnes affect\u00e9es par les projets - PAP, etc.) en profond d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 des exploitations agricoles existantes, dont le fonctionnement est tr\u00e8s souvent sous-tendu par des rapports sociaux qui s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 d\u2019autres \u00e9chelles que celles de la famille nucl\u00e9aire (famille \u00e9largie, lignage, groupe de voisinage, etc.). La compensation pr\u00e9vue pour les exploitations agricoles concern\u00e9es par les projets est souvent r\u00e9duite \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une parcelle irrigu\u00e9e, parfois en monoculture avec un cahier des charges techniques ad hoc, sans prise en consid\u00e9ration des autres activit\u00e9s des exploitants (agriculture pluviale, p\u00eache, \u00e9levage, etc.) et leur int\u00e9gration fonctionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des syst\u00e8mes de production. Elle donne lieu \u00e0 une d\u00e9finition des conditions de \u00ab viabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb des exploitations qui est probl\u00e9matique, notamment en ce qui concerne l\u2019\u00e9tablissement, suivant les cat\u00e9gories d\u2019acteurs, d\u2019une surface minimale qui, soit se situe bien en de\u00e7\u00e0 des besoins des exploitants familiaux, soit est hors de leur port\u00e9e compte-tenu de leurs capacit\u00e9s d\u2019investissement, de mise en valeur limit\u00e9e, et de contribution au fonctionnement et entretien des am\u00e9nagements.\r\n\r\n\u2022\t\/\/La nature et l\u2019\u00e9tendue des droits et devoirs attribu\u00e9s sur les parcelles am\u00e9nag\u00e9es et le statut foncier des parcelles irrigu\u00e9s \/\/\r\nLes droits fonciers attribu\u00e9s dans les am\u00e9nagements hydro-agricoles sont r\u00e9gis par le principe de domanialit\u00e9. En raison des importants investissements publics qui sont consentis sur ces espaces am\u00e9nag\u00e9s, la terre y est en g\u00e9n\u00e9ral la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat et se pr\u00eate \u00e0 l\u2019immatriculation. A quelques exceptions pr\u00e8s, les droits d\u2019usage distribu\u00e9s aux exploitations agricoles sont souvent r\u00e9vocables, personnels, non transf\u00e9rables et non transmissibles. Les attributaires doivent suivre un syst\u00e8me de culture relativement rigide, avec un type de sp\u00e9culation \u00e0 d\u00e9velopper, un calendrier \u00e0 tenir, un mode d\u2019exploitation \u00e0 respecter, etc., qui sont d\u00e9finis dans un cahier des charges. Ils sont \u00e9galement soumis au paiement de la redevance hydraulique, pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de leurs droits d\u2019exploiter. Enfin, le parcellaire d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre ne permet pas de faire varier les surfaces de culture selon les ann\u00e9es et les al\u00e9as rencontr\u00e9s par les exploitations, ni d\u2019augmenter les superficies mises en valeur pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actifs au sein de l\u2019exploitation. Con\u00e7ues dans le but d\u2019assurer une mise en valeur \u00e0 la hauteur des investissement r\u00e9alis\u00e9s, ces r\u00e8gles sont pourtant source d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour les agriculteurs, car elles limitent leurs capacit\u00e9s d\u2019adaptation aux al\u00e9as de l\u2019\u00e9conomie agricole sah\u00e9lienne. Les exploitants recourent alors \u00e0 des arrangements informels, qui, tout en pouvant constituer une r\u00e9ponse \u00e0 la rigidit\u00e9 des cadres de gestion fonci\u00e8re formels, risquent de favoriser les ph\u00e9nom\u00e8nes de concentration fonci\u00e8re et de diff\u00e9renciation socio\u00e9conomique au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019\u00e9lites et au d\u00e9triment des exploitations les plus vuln\u00e9rables.\r\n\r\n\/\/\u2022\tLes mesures mises en place pour accompagner l\u2019exploitation et la mise en valeur optimale des parcelles\/\/\r\nDans de nombreux projets d\u2019am\u00e9nagement hydro-agricole, l\u2019agriculture familiale est assimil\u00e9e, sans d\u00e9monstration rigoureuse \u00e0 l\u2019appui, \u00e0 une \u00ab agriculture de subsistance \u00bb et est pr\u00e9sent\u00e9e comme le volet \u00ab social \u00bb des projets, alors que l\u2019agriculture entrepreneuriale est associ\u00e9e \u00e0 des qualit\u00e9s en termes de \u00ab solvabilit\u00e9 \u00bb, de \u00ab viabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb, \u00ab d\u2019int\u00e9gration aux march\u00e9s \u00bb, de \u00ab modernisation \u00bb et \u00ab d\u2019intensification de l\u2019agriculture \u00bb, etc. Les mesures d\u2019accompagnement qui r\u00e9sultent de ces pr\u00e9suppos\u00e9s, conduisent tr\u00e8s souvent \u00e0 creuser cette dichotomie et \u00e0 entraver la transformation des exploitations familiales que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019irrigation serait cens\u00e9 amener. Dans la r\u00e9flexion sur les choix des mod\u00e8les de d\u00e9veloppement par l\u2019irrigation se pose donc la question de comment mieux saisir les logiques de fonctionnement des diff\u00e9rents types d\u2019exploitations ; leurs capacit\u00e9s diff\u00e9renci\u00e9es \u00e0 profiter des retomb\u00e9es des projets d\u2019am\u00e9nagement ; les performances \u00e9conomiques, environnementales et sociales qui leur sont associ\u00e9es ; les trajectoires dont elles r\u00e9sultent et les modes d\u2019intervention les plus appropri\u00e9s pour favoriser l\u2019am\u00e9lioration de ces performances.\r\n\r\nSouvent appr\u00e9hend\u00e9e en termes de \u00ab s\u00e9curisation \u00bb, l\u2019analyse des questions fonci\u00e8res doit permettre de comprendre qui faut-il s\u00e9curiser, face \u00e0 quelles sources d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et comment. En ce sens, les r\u00e9flexions qui pr\u00e9c\u00e8dent invitent \u00e0 consid\u00e9rer 4 dimensions interd\u00e9pendantes de la s\u00e9curisation :\r\n-\tla dimension juridique, notamment le respect et la protection des droits dans leur diversit\u00e9, la r\u00e9vision \u00e9ventuelle des r\u00e9gimes fonciers, les outils de s\u00e9curisation des droits fonciers \u00e0 promouvoir ;\r\n-\tla dimension de gouvernance, notamment les processus d\u2019attribution des parcelles, les syst\u00e8mes d\u2019acteurs en pr\u00e9sence et leurs r\u00f4les, les m\u00e9canismes d\u2019\u00e9laboration et de suivi du respect des r\u00e8gles r\u00e9gissant les p\u00e9rim\u00e8tres (cahier des charges, redevance hydraulique, etc.) ;\r\n-\tla dimension \u00e9conomique, notamment la taille des parcelles et leur int\u00e9gration dans les syst\u00e8mes de production, la viabilit\u00e9 des exploitations install\u00e9es, les mesures d\u2019accompagnement pr\u00e9vues pour favoriser la performance \u00e9conomique des exploitations, etc. ;\r\n-\tla dimension politique : notamment les choix des formes d\u2019agriculture \u00e0 privil\u00e9gier par les projets (crit\u00e8res retenus) et leur registre de justification, le besoin d\u2019harmonisation des pratiques et approches des projets relatifs \u00e0 la gestion du foncier sur un m\u00eame territoire national, les cadres de r\u00e9flexion et d\u2019action des d\u00e9cideurs nationaux et des bailleurs de fonds.\r\n\r\n2.\tPourquoi cibler l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ?\r\n\r\nEn Afrique de l\u2019Ouest, et en particulier dans les zones sah\u00e9liennes, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle des populations et le d\u00e9veloppement des territoires sont fortement tributaires de la contrainte pluviom\u00e9trique. Ceci invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la place que pourrait occuper l\u2019irrigation dans le d\u00e9veloppement agricole, et donc aux enjeux \u00e9conomiques, politiques, sociaux et environnementaux nombreux et complexes qui accompagnent celle-ci.\r\nLes diff\u00e9rents enjeux et d\u00e9fis que le foncier pose aux acteurs de l\u2019irrigation dans leur diversit\u00e9 (Etats, SAGI, Collectivit\u00e9s locales, ONG et organisations de producteurs, bureaux d\u2019\u00e9tudes et partenaires internationaux), ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au Projet d\u2019Appui R\u00e9gional \u00e0 l\u2019Initiative pour l\u2019irrigation au Sahel (PARIIS-SIIP) coordonn\u00e9 par le CILSS et visant \u00e0 am\u00e9nager 1 million d\u2019hectares de superficies irrigu\u00e9es suppl\u00e9mentaire d\u2019ici \u00e0 2030 dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, S\u00e9n\u00e9gal et Tchad). La dynamique actuelle du Costea, associ\u00e9 en Afrique de l\u2019Ouest au projet PARIIS pour l\u2019irrigation au Sahel, est une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir pour renforcer la prise en compte des enjeux du foncier irrigu\u00e9 dans les politiques publiques et les projets de d\u00e9veloppement. Cet enjeu est d\u2019autant plus pr\u00e9gnant que de nombreuses r\u00e9formes juridiques sont en cours dans les pays, que de nouveaux mod\u00e8les de d\u00e9veloppement de l\u2019irrigation voient le jour, et que le positionnement des diff\u00e9rents groupes d\u2019acteurs, notamment des organisations paysannes, prend une place de plus en plus importante dans les d\u00e9bats. \r\nCet enjeu est bien per\u00e7u par les autorit\u00e9s r\u00e9gionales, qui ont fait un focus sur le foncier dans le nouveau cadre strat\u00e9gique pour l\u2019eau agricole au Sahel (avril 2017, Partie IV, \u00ab Une gestion efficace et juste du foncier irrigu\u00e9 : l\u2019une des cl\u00e9s de vo\u00fbte de la performance\u00bb, p. 31). La plateforme initi\u00e9e par les SAGI ouest-africaines d\u00e8s 2014 a \u00e9galement fait de la gestion du foncier et de l'attribution des terres aux agriculteurs, l\u2019un de ses trois th\u00e8mes principaux de travail et d\u2019\u00e9changes. Enfin, les organisations issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les organisations paysannes dans les pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, parmi lesquelles le ROPPA et ses plateformes nationales, ont fait de la s\u00e9curisation des exploitations familiales dans les grands p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s une de leur priorit\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \r\n\r\n","bf_dialogue":"Organisations de producteurs, Soci\u00e9t\u00e9s d'Am\u00e9nagement et de Gestion de l'Irrigation, ONG, universit\u00e9s, bureaux d'expertise, agences de d\u00e9veloppement, bailleurs de fonds.","bf_interets":"OBJECTIFS DE L\u2019ACTION\r\n\r\nLes diff\u00e9rentes initiatives en cours ont besoin d\u2019\u00eatre aliment\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rences et en exp\u00e9riences pour dialoguer plus efficacement et promouvoir des projets d\u2019am\u00e9nagement tirant les le\u00e7ons des exp\u00e9riences pass\u00e9es.\r\nEn ce sens, l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e avec l\u2019appui financier de l\u2019AFD pour le compte du PARIIS-SIIP a permis de construire une grille d\u2019analyse ex ante d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour prendre en charge la dimension fonci\u00e8re dans le montage des nouveaux projets d\u2019am\u00e9nagements. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9bat dans diff\u00e9rents espaces avec les acteurs et autorit\u00e9s r\u00e9gionales (Bamako et Montpellier 2015, Ouagadougou 2016, Saint-Louis 2017, Nogent-sur-Marne 2017). Elle a \u00e9galement permis de sp\u00e9cifier les caract\u00e9ristiques juridiques et institutionnelles propres de chaque pays, et de mettre \u00e0 jour certaines dynamiques actuelles li\u00e9es \u00e0 la gestion et au d\u00e9veloppement des espaces am\u00e9nag\u00e9s (pratiques informelles de location ou sous-location, processus de concentration fonci\u00e8re, tentatives de r\u00e9forme du foncier irrigu\u00e9, etc.). L\u2019\u00e9tude n\u2019a n\u00e9anmoins pas pu analyser finement les situations locales dans leur d\u00e9tail et s\u2019est concentr\u00e9e sur une revue de la documentation disponible. \r\nLes journ\u00e9es organis\u00e9es par le CTFD, le Costea et le p\u00f4le foncier de Montpellier en mai 2017 ont montr\u00e9 combien les situations et les strat\u00e9gies pour g\u00e9rer le foncier pouvaient \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9es suivant les pays, et soulign\u00e9 le besoin d\u2019approfondir les connaissances sur la diversit\u00e9 des exp\u00e9riences en cours, afin de mieux \u00e9clairer les prises de d\u00e9cision et actions \u00e0 venir.\r\nUn consortium d\u2019acteurs issus du CTFD et du Costea propose donc un programme d\u2019actions au financement de ces deux r\u00e9seaux avec pour objectif de nourrir les r\u00e9flexions des diff\u00e9rents acteurs de l\u2019irrigation dans la zone sah\u00e9lienne, faciliter les \u00e9changes d\u2019exp\u00e9riences entre acteurs et entre pays, et alimenter les dialogues politiques, pour in fine aider \u00e0 une meilleure prise en compte du foncier dans le montage des projets am\u00e9nagements hydro-agricoles. Ce programme d\u2019actions ciblera les 6 pays du PARIIS-SIIP (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, S\u00e9n\u00e9gal et Tchad), et articulera des actions nationales et r\u00e9gionales.\r\n\r\nCe programme d\u2019actions vise cinq objectifs sp\u00e9cifiques :\r\n\r\n1.\tdocumenter et produire des connaissances nouvelles autour des probl\u00e8mes pr\u00e9-identifi\u00e9s ci-dessus (cf. I.1) et de ceux qui seront propos\u00e9s au sein des plateformes nationales dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de l\u2019action structurante ;\r\n\r\n2.\tpartager et diffuser ces connaissances et recommandations avec les acteurs de l\u2019irrigation en Afrique de l\u2019Ouest et faciliter les dialogues politiques aux niveaux national et r\u00e9gional ;\r\n\r\n3.\trenforcer leur compr\u00e9hension et la construction d\u2019une vision partag\u00e9e des enjeux de la gestion du foncier irrigu\u00e9 ;\r\n\r\n4.\tfaire des recommandations et produire des outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision et \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de d\u00e9marches alternatives en mati\u00e8re de gestion du foncier irrigu\u00e9 ;\r\n\r\n5.\talimenter les communaut\u00e9s d\u2019id\u00e9es du r\u00e9seau (CTFD et Costea) et les dialogues de politique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.\r\n\r\n","bf_DescTypeActivite":"ORGANISATION ET METHODOLOGIE DU PROGRAMME D\u2019ACTIONS\r\n\r\n1.\tAxes de travail\r\nLa pr\u00e9sente proposition d\u2019action structurante a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e suite au partage d\u2019exp\u00e9riences et aux r\u00e9flexions d\u2019acteurs du Sud et du Nord, qui s\u2019est tenu le jeudi 4 mai 2017 \u00e0 Nogent-sur-Marne, \u00e0 la suite du s\u00e9minaire sur le foncier irrigu\u00e9 organis\u00e9 par le CTFD et le Costea. Sa r\u00e9daction a mobilis\u00e9 une partie des personnes pr\u00e9sentes, ainsi que d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile fortement impliqu\u00e9s sur cette probl\u00e9matique . Lors de cette r\u00e9union, plusieurs axes de production, de partage et de diffusion de connaissances ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s :\r\n\r\n-\tles mod\u00e8les d\u2019am\u00e9nagement et leur rentabilit\u00e9 \u00e9conomique (sociologie des diff\u00e9rents exploitants, analyse \u00e9conomique, etc.) ;\r\n-\tles m\u00e9thodologies d\u2019\u00e9laboration des projets (\u00e9tudes pr\u00e9alables, ancrage politique et insertion socio\u00e9conomique dans les territoires, prise de d\u00e9cision, dispositifs de concertation, etc.) ;\r\n-\tles politiques et pratiques d\u2019affectation et de gestion des parcelles (choix des affectataires, processus d\u2019attribution, localisation au sein de l\u2019am\u00e9nagement, gestion des conflits, etc.) ;\r\n-\tles politiques et pratiques d\u2019indemnisation et de compensations (matrice des pertes et des compensations, unit\u00e9 de compensation, nature des droits fonciers compens\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiaires des compensations, etc.) ;\r\n-\tles liens entre s\u00e9curisation fonci\u00e8re et obligations des attributaires (paiement de la redevance, respect du cahier des charges, type de sp\u00e9culation, etc.) ;\r\n-\tles articulations entre s\u00e9curisation fonci\u00e8re, arrangements agraires et transactions fonci\u00e8res (logiques, d\u00e9terminants, nature des arrangements, cadre de r\u00e9gulation, risques, etc.).\r\n\r\nPlusieurs exp\u00e9riences d\u2019am\u00e9nagement en cours ou pass\u00e9es, ayant fait des choix op\u00e9rationnels sp\u00e9cifiques sur ces diff\u00e9rentes dimensions et m\u00e9ritant d\u2019\u00eatre mieux document\u00e9s et analys\u00e9s, ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9es dans les diff\u00e9rents pays \u00e0 cette occasion (\u00e0 titre indicatif mais cette liste m\u00e9ritera d\u2019\u00eatre affin\u00e9e par la suite : Namard\u00e9 Goungou et Konni au Niger, Di, Mogtedo et Bagr\u00e9 au Burkina Faso, Ngalenka, PDMAS et 3PRD au S\u00e9n\u00e9gal, office du Niger et S\u00e9lingu\u00e9 au Mali, etc.).\r\n\r\n2.\tM\u00e9thodologie, activit\u00e9s et phasage de l\u2019action\r\nLe programme d\u2019actions propos\u00e9 sera mis en \u0153uvre selon les 4 principes m\u00e9thodologiques suivants :\r\n\r\n-\tappui et renforcement des plateformes et cadres de concertation nationaux et r\u00e9gionaux qui existent, et en particulier ceux des SAGI et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en les alimentant en connaissances fond\u00e9es sur des diagnostics empiriques documentant les r\u00e9alit\u00e9s produites par des \u00e9quipes mixtes de recherche et d\u2019experts du Nord et du Sud;\r\n-\timpulsion de dialogue pluri-acteurs \u00e0 ces diff\u00e9rentes \u00e9chelles, pour faciliter la construction d\u2019une vision commune et partag\u00e9e des enjeux, des probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre et des solutions \u00e0 mettre en \u0153uvre ;\r\n-\thi\u00e9rarchisation d\u2019axes de travail prioritaires au regard de la situation de chaque pays, des fen\u00eatres d\u2019opportunit\u00e9 offertes par les dialogues publics et politiques en cours et des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 l\u2019\u0153uvre, en appuyant l\u2019\u00e9laboration de plans d\u2019actions par pays int\u00e9grant diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9s, portant sur (i) la production de nouvelles connaissances sur des op\u00e9rations en cours ou pass\u00e9es, (ii) l\u2019\u00e9laboration d\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour de nouvelles op\u00e9rations, et (iii) l\u2019organisation d\u2019\u00e9changes et de dialogues entre acteurs ;\r\n-\tpartage des r\u00e9sultats et conclusions des travaux men\u00e9s dans les pays et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale avec les r\u00e9seaux et coalitions d\u2019acteurs travaillant sur le foncier irrigu\u00e9, et en particulier ceux du CTFD et du Costea, en publiant les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans les collections offertes par ces r\u00e9seaux (fiches p\u00e9dagogiques, \u00e9tudes de cas, etc.).\r\nCe programme d\u2019actions suivra les \u00e9tapes clefs suivantes qui seront mises en \u0153uvre de mani\u00e8re sp\u00e9cifique dans les pays, suivant les attentes qui seront exprim\u00e9es par les acteurs de l\u2019irrigation dans les pays.\r\n\r\n\/\/\u2022\tEtape 1 : Priorisation des axes de travail et d\u00e9finition d\u2019un plan d\u2019action par pays\/\/\r\nCette premi\u00e8re \u00e9tape sera strat\u00e9gique \u00e0 plus d\u2019un titre. Elle permettra \u00e0 la fois de :\r\n-\tprioriser les axes de travail \u00e0 approfondir dans chacun des pays \u00e0 partir des pr\u00e9occupations des acteurs de l\u2019irrigation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale et nationale , ainsi que de l\u2019actualit\u00e9 des d\u00e9bats dans les pays. Un travail de revue des travaux existants et l\u2019organisation d\u2019un cycle de discussions pour mettre en d\u00e9bat leur contenu, leur pertinence, et\/ou le besoin d\u2019\u00e9clairages compl\u00e9mentaires ou de probl\u00e9matisations nouvelles est \u00e9galement pr\u00e9vu \u00e0 ce stade ;\r\n-\td\u00e9finir un plan d\u2019action pr\u00e9cis dans chacun des pays, qui articule la production de nouvelles connaissances et\/ou d\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, et l\u2019organisation de dialogues entre acteurs; \r\n-\tappr\u00e9hender les pr\u00e9occupations communes entre les pays (approche g\u00e9ographique des probl\u00e8mes) qui pourront structurer par la suite les \u00e9changes transversaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale (approche th\u00e9matique des probl\u00e8mes).\r\nCe travail de priorisation des axes de travail et de d\u00e9finition d\u2019un plan d\u2019action sera r\u00e9alis\u00e9 par pays, dans le cadre de plateformes r\u00e9unissant un panel d\u2019acteurs clefs du foncier irrigu\u00e9 (Etat, SAGI, organisations de producteurs, ONG, universit\u00e9s, bureaux d\u2019expertise, Partenariats Techniques et Financiers, etc.). Une coordination r\u00e9gionale, permettra de saisir, structurer et favoriser des approches th\u00e9matiques et des regards crois\u00e9s entre les pays sur des pr\u00e9occupations communes.\r\n\r\n\/\/\u2022\tEtape 2 : Elaboration des TDR et constitution des \u00e9quipes pour la production de nouvelles connaissances et outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision\/\/\r\nSur la base des priorit\u00e9s d\u00e9finies dans les diff\u00e9rents pays, des termes de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9taill\u00e9s pour documenter les probl\u00e9matiques prioritaires retenues dans les diff\u00e9rents am\u00e9nagements s\u00e9lectionn\u00e9s seront produits.\r\nDes \u00e9quipes de recherche et d\u2019expertise pour prendre en charge et r\u00e9aliser ces travaux seront constitu\u00e9es, en privil\u00e9giant des partenariats Nord-Sud entre des organismes d\u2019\u00e9tudes, de recherche et des personnes ressources dans chacun des pays.\r\n\r\nCes travaux seront suivis, encadr\u00e9s et anim\u00e9s par les porteurs de l\u2019initiative qui veilleront au respect des calendriers fix\u00e9s et aux m\u00e9thodologies d\u00e9finies, gr\u00e2ce \u00e0 des points d\u2019avancement r\u00e9gulier avec les \u00e9quipes de recherche et d\u2019expertise mobilis\u00e9es. Ils feront \u00e9galement le point, au besoin, lors de sessions partag\u00e9es du CTFD et du Costea.\r\n\r\nEn parall\u00e8le de ces travaux de productions de nouvelles connaissances et d\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, des \u00e9changes sur les mat\u00e9riaux d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 disponibles seront organis\u00e9s. Ils mobiliseront de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e les mat\u00e9riaux disponibles au sein des deux r\u00e9seaux (CTFD et Costea), et en particulier les supports de type p\u00e9dagogique. Ils permettront de commencer \u00e0 faire vivre les groupes et de les aider \u00e0 se construire des d\u00e9finitions communes des concepts clefs du d\u00e9bat et de leurs controverses.\r\n\r\n\/\/\u2022\tEtape 3 : Synth\u00e8se interm\u00e9diaire et premi\u00e8re mise en d\u00e9bat avec chaque type d\u2019acteurs de l\u2019irrigation dans les pays\/\/\r\nDes documents de synth\u00e8se interm\u00e9diaires seront produits par les \u00e9quipes de recherche et d\u2019expertise mobilis\u00e9es avec l\u2019appui des porteurs de l\u2019initiative, dans des formats courts et accessibles, permettant l\u2019appropriation des r\u00e9sultats par les acteurs de l\u2019irrigation dans les pays. Ils seront ensuite pr\u00e9sent\u00e9s et discut\u00e9s avec les diff\u00e9rents groupes d\u2019acteurs concern\u00e9s par l\u2019irrigation dans les pays, avec pour objectif d\u2019affiner les conclusions et recommandations. Cette \u00e9tape sera particuli\u00e8rement importante pour les acteurs aujourd\u2019hui les moins impliqu\u00e9s dans les d\u00e9bats sur le foncier irrigu\u00e9, notamment les organisations de producteurs et de pasteurs, en vue de les accompagner dans leur participation dans des d\u00e9bats contradictoires pluri-acteurs. Les synth\u00e8ses et conclusions des travaux seront affin\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es sur la base de ces premiers \u00e9changes, avant d\u2019\u00eatre mis en d\u00e9bat dans des ateliers nationaux.\r\n\r\n\/\/\u2022\tEtape 4 : Organisation d\u2019ateliers nationaux multi-acteurs\/\/\r\nLes ateliers nationaux r\u00e9uniront tous les acteurs clefs de l\u2019irrigation issus des plateformes. Les d\u00e9bats seront structur\u00e9s autour des conclusions des travaux men\u00e9s sur le terrain dans les pays. Une place sera donn\u00e9e de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e aux r\u00e9sultats des travaux r\u00e9alis\u00e9s dans d\u2019autres pays, s\u2019ils font \u00e9chos aux probl\u00e9matiques du pays, pour \u00e9clairer les d\u00e9bats et favoriser l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences. Les points de consensus, de divergence et les \u00e9ventuelles recommandations issus de ces ateliers seront formalis\u00e9s et diffus\u00e9s largement aupr\u00e8s de tous les acteurs clefs de l\u2019irrigation dans chacun des pays.\r\n\r\n\/\/\u2022\tEtape 5 : Synth\u00e8se r\u00e9gionale et \u00e9changes d\u2019exp\u00e9riences\/\/\r\nLes porteurs de l\u2019initiative produiront un document de synth\u00e8se valorisant les sp\u00e9cificit\u00e9s et points communs des diff\u00e9rents travaux men\u00e9s dans les pays. Cette synth\u00e8se r\u00e9gionale et tous les mat\u00e9riaux produits dans le cadre des plans d\u2019actions pays seront mis en ligne sur la plateforme collaborative du Costea et relay\u00e9 sur le portail www.foncier-developpement.fr. Plusieurs temps d\u2019\u00e9changes r\u00e9gionaux pourront ensuite \u00eatre organis\u00e9s en fonction des moyens disponibles :\r\n-\tdes temps d\u2019\u00e9changes sp\u00e9cifiques avec la plateforme des SAGI d\u2019une part, et celle des OP d\u2019autre part en s\u2019appuyant de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9 sur le ROPPA pour cette derni\u00e8re ;\r\n-\tun atelier r\u00e9gional organis\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide du PARIIS mobilisant les diff\u00e9rents acteurs clefs de l\u2019irrigation dans les 6 pays.\r\n\r\n\/\/\u2022\tEtape 6 : Publication et valorisation des travaux dans les r\u00e9seaux\/\/\r\nLes synth\u00e8ses et mat\u00e9riaux produits dans le cadre de ce programme d\u2019actions viendront alimenter :\r\n-\tles lignes \u00e9ditoriales du CTFD et du Costea (fiches p\u00e9dagogiques, rapports de recherche, etc.) et seront mis en ligne et accessibles au grand public ;\r\n-\tune journ\u00e9e de r\u00e9flexion CTFD et Costea en pr\u00e9sence d\u2019un panel d\u2019acteurs clefs de l\u2019irrigation dans les 6 pays concern\u00e9s ;\r\n-\tun ouvrage sous le label CTFD et Costea, synth\u00e9tisant les connaissances produites et restituant les grandes conclusions des \u00e9changes ;\r\n\r\nMODALITES D\u2019EXECUTION\r\n1.\tCoordination et composition du dispositif op\u00e9rationnel\r\n\r\nProposition \u00e0 discuter :\r\n-\t\u00e9quipe de coordination : UGB-Girardel, Gret, AGter, Cirad, IIED, UICN, CILSS avec pour mandat de coordonner\/animer l\u2019ensemble, appuyer la production de documents de synth\u00e8se par pays, produire la synth\u00e8se r\u00e9gionale et valoriser les travaux dans des collections d\u00e9di\u00e9es du CTFD et du Costea ;\r\n-\tdes animateurs pays et r\u00e9gionaux, charg\u00e9s d\u2019animer les cadres de concertation par groupes d\u2019acteurs\/multi-acteurs et d\u2019appuyer l\u2019organisation des ateliers. Plusieurs experts du r\u00e9seau CTFD\/Costea sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pressentis :\r\no\t\u00e9chelle nationale : Sidy Seck pour le S\u00e9n\u00e9gal, Mamadou Goita pour le Mali, Kiari Zeibada pour le Niger, etc. ;\r\no\t\u00e9chelle r\u00e9gionale : Sidy Seck pour la plateforme des SAGI, Mamadou Goita pour les OP, Cl\u00e9ment Ouedraogo et Serge Marlet pour le CILSS sur la partie r\u00e9gionale multi-acteurs\/PARIIS.\r\n-\tdes \u00e9quipes de recherche et d\u2019\u00e9tude Nord\/Sud par pays (\u00e0 titre indicatif : UGB Saint-Louis, ISRA, IRPAD, Cirad, IRD, Insuco, Agro-Paris tech, etc.) constitu\u00e9es de mani\u00e8re ah doc en fonction des besoins et plans d\u2019actions d\u00e9finis par pays.\r\n\r\n2.\tCalendrier\r\n\r\nUn programme sur 4 ans :\r\n-\t6 mois pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s pays et s\u00e9lectionner les \u00e9quipes qui m\u00e8neront les travaux de terrain ;\r\n-\t24 mois pour r\u00e9aliser les travaux de terrain et alimenter des dialogues r\u00e9guliers \r\n-\t6 mois pour mettre en d\u00e9bat les r\u00e9sultats dans les pays et finaliser les travaux pays\r\n-\t1 an pour les synth\u00e8ses, \u00e9changes r\u00e9gionaux et valorisation\/publication des travaux \r\nD\u00e9crivez pr\u00e9cis\u00e9ment les diff\u00e9rentes composantes de votre proposition (encadrement de stages, appui \u00e0 un travail doctoral, mobilisation d'experts, organisation d'ateliers, de journ\u00e9es th\u00e9matiques, de formation...) leur articulation et leur planning","bf_livrables":,"bf_budget":"**LES MOYENS MIS A DISPOSITION SERONT UTILIS\u00c9S POUR...**\r\n\r\n-\tla coordination et l\u2019animation g\u00e9n\u00e9rale ;\r\n-\tla coordination et l\u2019animation r\u00e9gionale ;\r\n-\tune enveloppe par pays pour des travaux de recherche et d\u2019\u00e9tude : production de nouvelles connaissances, capitalisation et \u00e9laboration d\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision ;\r\n-\tl\u2019animation des dynamiques dans les pays (1 animateur d\u00e9di\u00e9 par pays) et les plateformes r\u00e9gionales (SAGI et OP) ;\r\n-\tl\u2019organisation d\u2019\u00e9changes nationaux et r\u00e9gionaux ;\r\n-\tla synth\u00e8se, la valorisation et la publication des travaux.\r\n","bf_autre":"Le document en pi\u00e8ce attach\u00e9e reprend tous les \u00e9l\u00e9ments de la proposition ci-dessous d\u00e9taill\u00e9s ainsi qu'un sch\u00e9ma indiquant les modes d'articulation possibles entre cette action structurante et le travail du groupe \"foncier irrigu\u00e9\" de la plateforme des Sagis. 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