{"bf_titre":"Etat des lieux diagnostic du transfert de gestion aux associations d'usagers de l'eau dans les pays de l'initiative irrigation Sahel (2IS)","bf_auteur":"Vincent KULESZA (SCP) Vincent.Kulesza@canal-de-provence.com","bf_coauteur":"El Hadj SAMINOU DANGO (ONAHA) saminou.elhadj@yahoo.fr;","bf_contributeurs":"Les personnes \u00ab impliqu\u00e9es \u00bb du GT AUE (voir plus loin)","checkboxListeDefis":"dur,dev,ris,chgt","checkboxListeGeographique":"ASS","bf_terrain":"AMVS, ONAHA, SAED, SODAGRI, ODRS","data-imagebf_image":,"filename-imagebf_image":,"bf_systeme":"P\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s gravitaires principalement rizicoles ou mara\u00eechers","bf_problematique":"L\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 au secteur de l\u2019agriculture en g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 l\u2019irrigation en particulier dans les pays du Sahel a connu une p\u00e9riode de d\u00e9clin apr\u00e8s les ajustements structurels des ann\u00e9es 90 qui a \u00e9t\u00e9 interrompue par la crise alimentaire de 2008. Par la suite, 6 pays sah\u00e9liens ont sign\u00e9 la d\u00e9claration de Dakar relative \u00e0 l\u2019Initiative pour l\u2019irrigation du Sahel (2IS) qui visait \u00e0 relancer massivement l\u2019investissement dans ce secteur et \u00e0 porter les surfaces de terres irrigu\u00e9es dans la r\u00e9gion de 400 000 \u00e0 1 million d\u2019hectares d\u2019ici \u00e0 2020.\r\n\r\nLe regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour ce secteur et l\u2019\u00e9chelle de cette ambition, qui porte sur 6 pays, ont fait \u00e9merger l\u2019id\u00e9e de favoriser les \u00e9changes pour am\u00e9liorer les capacit\u00e9s de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage et de gestion des p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s et favoriser les innovations techniques ou institutionnelles. Parmi les am\u00e9liorations institutionnelles possibles, celles permettant une gestion des p\u00e9rim\u00e8tres au plus pr\u00e8s des territoires et des enjeux des usagers font partie des principaux axes de progr\u00e8s.\r\n\r\nDans le domaine de la gestion des p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s, des exp\u00e9riences r\u00e9ussies de transfert de gestion \u00e0 des associations d\u2019usagers ont eu lieu \u00e0 partir des ann\u00e9es 90. Des transferts ont eu lieu dans plusieurs pays mais de fa\u00e7on h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne en termes d\u2019ambitions, de p\u00e9rim\u00e8tres fonctionnels transf\u00e9r\u00e9s et de succ\u00e8s.\r\n\r\nLe sujet a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors des rencontres de Saint Louis d\u2019avril 2017, organis\u00e9es par le COSTEA, et son int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les participants comme justifiant la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail, le GT AUE. Il est apparu le besoin des participants de mieux connaitre et de partager les diverses exp\u00e9riences des pays participants. Une feuille de route a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie lors de l\u2019atelier et les actions identifi\u00e9es en premi\u00e8re priorit\u00e9 font l\u2019objet de la pr\u00e9sente proposition.\r\n","bf_dialogue":"Le GT AUE est structur\u00e9 avec 3 niveaux d\u2019implication :\r\n-\tNiveau \u00ab 1 - inform\u00e9 \u00bb : les personnes qui souhaitent seulement \u00eatre inform\u00e9es des r\u00e9sultats et des activit\u00e9s du groupe\r\n-\tNiveau \u00ab 2 - participe \u00bb : celles qui souhaitent participer au groupe de travail : contribuer aux r\u00e9flexions, participer aux \u00e9changes et aux journ\u00e9es techniques\r\n-\tNiveau \u00ab 3 - s\u2019implique \u00bb : celles qui souhaitent s\u2019impliquer activement : d\u00e9finir et conduire le chantier 2018, piloter un stage, contribuer \u00e0 la production \u00e9crite, contribuer aux r\u00e9flexions, participer aux \u00e9changes et aux journ\u00e9es techniques,\u2026\r\n\r\nA ce jour les personnes du 2IS enregistr\u00e9es sont les suivantes :\r\n\r\nOrganisme\tInterlocuteur\tImplication\r\nONAHA\tEl Hadj SAMINOU\t3-S'implique\r\nAMVS\tCOMPAORE Emmanuel\t3-S'implique\r\nSAED\tIbrahima NIANE\t3-S'implique\r\nSODAGRI\tMouhamed Lamine BA\t3-S'implique\r\nPARIIS\tKELEYO GOLNDEY Kouramailaou\t2-Participe\r\nORS\tDramane DIARRA \t2-Participe\r\n","bf_interets":"Les objectifs de l\u2019action sont :\r\n1.\tDe mettre en relation les acteurs des pays de l\u2019initiative Sahel impliqu\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation de gestion aux associations d\u2019usagers de l\u2019eau \r\n2.\tde constituer un r\u00e9f\u00e9rentiel commun pour favoriser une vision commune, permettre \u00e0 chacun d\u2019\u00e9valuer sa situation par rapport celle des autres et capitaliser les exp\u00e9riences r\u00e9ussies.\r\n3.\tconstituer et d\u00e9marrer l\u2019activit\u00e9 du \u00ab GT AUE \u00bb\r\n\r\nObjectifs pratiques :\r\n-\tR\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux du transfert de gestion aux AUE dans les diff\u00e9rents pays participants\r\n-\tcr\u00e9er un serveur permettant le partage de documents types \r\n-\tOrganiser des \u00e9changes Sud-Sud et Nord Sud sur le sujet\r\n","bf_DescTypeActivite":"

Etape n\u00b01 : Collecte et partage de documents et pr\u00e9paration de la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9tat des lieux

\r\n

Collecte des documents et partage

\r\nLes documents \u00e0 collecter pour alimenter les r\u00e9flexions sont les suivants :\r\n-\tLois et d\u00e9cret sur l\u2019irrigation et le transfert\r\n-\tStatuts et r\u00e8glements types + quelques exemples pour des AUE de la liste\r\n-\tDocuments contractuels ou r\u00e9glementaires liant l\u2019Etat et la SAGI, l\u2019Etat et l\u2019AUE et la SAGI et l\u2019AUE\r\n-\tListe des p\u00e9rim\u00e8tres transf\u00e9r\u00e9s et des AUE avec quelques caract\u00e9ristiques\r\n-\tEtudes existantes\r\n-\tExemples de documents sp\u00e9cifiques d\u2019AUE\r\n-\t1ers \u00e9l\u00e9ments de comptabilit\u00e9 des AUE et de statistiques agricoles\r\nLes documents qui peuvent int\u00e9resser les autres membres du groupe de travail seront stock\u00e9s sur le serveur de partage de documents.\r\n\r\nCette liste sera compl\u00e9t\u00e9e au cours des premiers \u00e9changes avec les membres du groupe de travail.\r\n

Atelier de fin de l\u2019\u00e9tape n\u00b01 et de lancement de l\u2019\u00e9tape n\u00b02

\r\nUn atelier sera organis\u00e9 avec les membres du groupe de travail pour d\u00e9finir une grille d\u2019analyse et la m\u00e9thodologie de l\u2019\u00e9tat des lieux. Ce travail aboutira \u00e0 la r\u00e9daction des termes de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9tape n\u00b02. \r\n\r\nA l\u2019occasion de cet atelier, un \u00e9change particulier sera fait sur les m\u00e9thodes de mise en place et d\u2019appui aux AUE pour les rendre op\u00e9rationnelles. \r\n\r\nSelon les calendriers respectifs, cet atelier pourra \u00eatre coupl\u00e9 avec une r\u00e9union des membres du r\u00e9seau SAGI ou la r\u00e9union d\u2019un autre groupe de travail du COSTEA.\r\n\r\n

Etape n\u00b02 : \u00e9tat des lieux des AUE

\r\nEtat de la situation des AUE dans les diff\u00e9rents pays\r\nAnalyse \u00e0 dires d\u2019experts des am\u00e9nagements transf\u00e9r\u00e9s : \u00e9tendue, technicit\u00e9, robustesse, normes d\u2019am\u00e9nagement\u2026 \u00e9tat de fonctionnalit\u00e9 actuel.\r\nAnalyse de la liste des associations existantes, d\u00e9finition d\u2019une typologie et d\u2019un \u00e9chantillon.\r\nEntretiens avec des personnes ressource et enqu\u00eate de terrain aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon.\r\nAnalyse de la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s entre les institutions pour les diff\u00e9rentes fonctions du gestionnaire.\r\nAnalyse des moyens juridiques, \u00e9conomiques et techniques dont disposent les institutions pour mener leurs missions.\r\nQuelle est la place des AUE dans la gouvernance des ressources en eau et en sol ?\r\nQuel r\u00f4le jouent les AUE dans le d\u00e9veloppement agricole ?\r\nModalit\u00e9s de mise en place des AUE\r\nDes entretiens avec des personnes ressources seront men\u00e9s pour :\r\n-\tReconstituer l\u2019historique du transfert \r\n-\tQuel a \u00e9t\u00e9 le processus de mise en place des AUE \r\n-\tRappeler ce qui justifiait le transfert et les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s si cela a \u00e9t\u00e9 explicite\r\n-\tQuels ont \u00e9t\u00e9 les programmes de renforcement des capacit\u00e9s et d\u2019accompagnement du transfert \u2013 de quel appui les AUE ont-elle b\u00e9n\u00e9fici\u00e9\r\n-\tCombien a co\u00fbt\u00e9 le transfert\r\n-\tQuel r\u00f4le et quel lien les AUE entretiennent-elles avec le d\u00e9veloppement agricole\r\n-\tQuel suivi a \u00e9t\u00e9 mis en place par l\u2019institution d\u00e9l\u00e9gante ? Comment cette institution s\u2019est-elle r\u00e9organis\u00e9e ?\r\nGestion financi\u00e8res (selon avancement)\r\nLe cadre comptable et l\u2019organisation mise en place pour le mettre en \u0153uvre seront identifi\u00e9s.\r\nUne description des diff\u00e9rents types de ressources financi\u00e8res des AUE sera effectu\u00e9e sur la base des entretiens ainsi que leurs modalit\u00e9s de mise en place.\r\n\r\nUne attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la question de la gestion de la redevance hydraulique : tarification et organisation de la structure pour facturer les redevances, modalit\u00e9s de recouvrement des redevances, solutions mise en place pour les mauvais payeurs, transparence de la gestion\r\n\r\nLa collecte des comptabilit\u00e9s et tarifications d\u2019AUE rencontr\u00e9es sera compl\u00e9t\u00e9e au cours des enqu\u00eates dans la mesure du possible. Selon le rythme d\u2019avancement de l\u2019action et les donn\u00e9es qui auront pu \u00eatre collect\u00e9es, des analyses financi\u00e8res pourront \u00eatre effectu\u00e9es sur les comptes des AUE. L\u2019analyse syst\u00e9matique pourra aussi \u00eatre effectu\u00e9e lors d\u2019une action ult\u00e9rieure. \r\nOrganisation\r\nDeux possibilit\u00e9s sont envisageables pour la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tape n\u00b02 : soit le recrutement d\u2019experts ou d\u2019un bureau d\u2019\u00e9tudes r\u00e9gional, soit la r\u00e9alisation par des stagiaires.\r\nLes deux cas ont des avantages et des inconv\u00e9nients. Le choix de l\u2019option sera discut\u00e9 lors du CST d\u2019octobre 2017 (si l\u2019option des stages est retenue, il faudra lancer leur recrutement en fin d\u2019ann\u00e9e 2017).\r\nOption stages\r\nSi l\u2019option des stages est retenue, le travail d\u2019enqu\u00eate et d\u2019analyse sera effectu\u00e9 principalement par des stagiaires en fin d\u2019\u00e9tudes.\r\nChaque pays participant recrutera un stagiaire pour travailler sur le cas de son pays.\r\nUn stagiaire du Nord pourra \u00e9tablir une analyse comparative des situations des AUE dans les diff\u00e9rents pays.\r\nLes stagiaires sont des \u00e9tudiants recrut\u00e9s pour leur stage de fin d\u2019\u00e9tude d\u2019une \u00e9cole d\u2019ing\u00e9nieurs (type 2IE pour les pays 2IS, type GSE - gestion sociale de l\u2019eau pour le Nord). Ils seront co-encadr\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rent du pays dans le GT AUE et par les animateurs du groupe de travail.\r\nOption bureau d\u2019\u00e9tude\r\nSi l\u2019option bureau d\u2019\u00e9tude est retenue, des bureaux d\u2019\u00e9tudes r\u00e9gionaux seront consult\u00e9s par le COSTEA sur la base des termes de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finis \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tape n\u00b01.\r\nAtelier de travail du GT AUE\r\nUn atelier de travail du GT AUE sera organis\u00e9, au cours duquel des sujets r\u00e9pondant \u00e0 des attentes sp\u00e9cifiques des membres seront aussi abord\u00e9s. Cet atelier pourra \u00eatre coupl\u00e9 avec une r\u00e9union des membres du r\u00e9seau SAGI ou la r\u00e9union d\u2019un autre groupe de travail du COSTEA.\r\nRestitution\r\nLa restitution du travail sera faite \u00e0 l\u2019atelier COSTEA suivant au cours duquel une nouvelle feuille de route sera \u00e9tablie en fonction de l\u2019avancement et des conclusions de cette action.\r\n\r\n

Calendrier

\r\nEtape n\u00b01 : octobre 2017 \u00e0 f\u00e9vrier\/mars 2018\r\n\u2022\tAtelier : mars 2018 (\u00e0 adapter en fonction du CST du COSTEA pour permettre la validation du contenu et du budget de l\u2019\u00e9tape n\u00b02)\r\nEtape n\u00b02 : d\u2019avril \u00e0 novembre 2018\r\n\u2022\tAtelier en cours d\u2019\u00e9tape n\u00b02 \u00e0 planifier lors de la fin de l\u2019\u00e9tape n\u00b01\r\n\r\n","bf_livrables":"Etape n\u00b01 :\r\n-\tPartage des documents de r\u00e9f\u00e9rence et des documents type sur le serveur SAGI-AUE \u2013 a priori sur https:\/\/cocotier.xyz\/saintlouis\/wakka.php?wiki=RessDoc? \r\n-\tCompte rendu de l\u2019atelier\r\n-\tTermes de r\u00e9f\u00e9rence \/ m\u00e9thodologie et grille d\u2019analyse pour l\u2019\u00e9tape n\u00b02\r\nEtape n\u00b02 :\r\n-\tRapport g\u00e9n\u00e9ral + \u00e9ventuels rapports interm\u00e9diaires\r\n-\tCompte rendu de l\u2019atelier\r\n-\tFiche pour chaque type d\u2019institution pr\u00e9cisant l\u2019objet et l\u2019\u00e9tendue des missions, les droits et obligations, la structuration institutionnelle, les pr\u00e9rogatives, le mode financement\u2026\r\n-\tFiche pour chaque pays pr\u00e9cisant les surfaces irrigu\u00e9es selon les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de p\u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9s (selon grille du PARIIS) et leurs modes de gestion\r\n-\tDocuments pr\u00e9paratoires de l\u2019atelier COSTEA \u00e0 la fin de l\u2019action\r\n","bf_budget":"Pour l'\u00e9tape n\u00b01 :\r\n- Animation du groupe de travail, gestion et mise en valeur des documents : 20 000 \u20ac\r\n- billets d'avion + frais d'atelier sur la base de 10 personnes prises en charge : 15 000 \u20ac\r\n- pr\u00e9paration de l'atelier, comptes rendus et finalisation de la m\u00e9thodologie : 10 000 \u20ac\r\n\r\nPour l'\u00e9tape n\u00b02 :\r\n- chiffrage d\u00e9taill\u00e9 impossible \u00e0 ce stade ; n\u00e9cessit\u00e9 de finaliser la liste des membres du groupe de travail et de d\u00e9finir puis chiffrer la m\u00e9thodologie qui sortira de l'\u00e9tape n\u00b01\r\n","bf_autre":,"id_typeannonce":"1","id_fiche":"EtatDesLieuxDiagnosticDuTransfertDeGesti","createur":"Anonyme","categorie_fiche":,"date_creation_fiche":"2017-09-21 19:18:49","statut_fiche":"1","fichierautreselements":,"fichierautreselements1":,"fichierautreselements2":,"fichierautreselements3":,"date_maj_fiche":"2017-09-21 19:18:49"}